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Objectifs du guide

Depuis plus d’une décennie, les référentiels de systèmes de management internationaux se sont fortement développés montrant, s’il en était besoin, l’importance que représentent l’organisation et le management dans la maîtrise des risques au travail, des risques industriels et des impacts environnementaux.

Afin de mieux appréhender les enjeux liés à ces thématiques, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a demandé à l’INERIS des études visant à présenter des outils cohérents et applicables, à valider et à transférer des méthodologies en vue de l'amélioration de la gestion des risques Santé, Sécurité au Travail et Environnement (SSE) dans les entreprises, en particulier les PME/PMI, ainsi que dans les collectivités locales.

Le présent guide méthodologique s’est, dans un premier temps, inscrit dans ce cadre, en s'attachant à formaliser les connaissances acquises par l’équipe « Conseil en management des risques » en matière de systèmes de management environnement, santé sécurité au travail ou intégrés sur la base de l'expérience de ses experts et les travaux qu’ils ont été amenés à réaliser.

Pré-requis

Ce guide est principalement à destination des PME-PMI qui souhaitent se lancer dans une démarche de management environnement et/ou SST. Il peut cependant s'avérer également riche d'enseignements pour toutes les entreprises qui ont déjà mis en place un système de management quel qu'il soit et qui souhaiteraient le compléter, voire l'améliorer. Il peut également apporter une aide aux collectivités locales projetant de se lancer dans une démarche volontaire (bien que certaines spécificités liées à leur organisation ne soient pas intégrées). Enfin, il peut être un outil opérationnel pour tout acteur des domaines de l'environnement et de la SST souhaitant mieux apprèhender les démarches volontaires engagées par les entreprises.

Ce guide méthodologique, constitué de fiches-conseil, vise à répondre de manière opérationnelle aux exigences des référentiels ISO 14001, EMAS et OHSAS 18001 en explicitant, pour chacune des exigences des référentiels, les attendus, étape par étape, illustrés d’exemples.

Le référentiel OHSAS 18001 a été retenu pour les démarches de management de la santé sécurité au travail (SST) parmi les différents référentiels existants. Ce choix a été dicté par sa structure similaire à celles de l’ISO 14001 qui facilite sa compréhension et par sa diffusion actuelle dans les entreprises. A noter que parmi les référentiels de système de management SST, le référentiel du Bureau International du Travail ILO OSH 2001 fait référence car élaboré de manière concertée par les partenaires sociaux. Bien qu’elles ne soient pas reprises sur la forme, il est tenu compte des dispositions de ce référentiel dans le présent guide, qui parfois se substituent à celles de l’OHSAS 180011. La correspondance avec le ou les paragraphes d'exigences de l'ILO OSH 2001 est précisée dans chacune des fiches.

Les fiches-conseil ont été élaborées de façon à toujours garantir la compatibilité de la démarche SSE avec un système de management de la qualité conforme à l’ISO 9001 (à l'origine sur la version 9001 : 2000), voire leur intégration.

La structure du guide méthodologique permet une navigation rapide dans les divers chapitres des référentiels correspondants aux différentes composantes des systèmes de management SSE. L’objectif poursuivi est de permettre au lecteur d’accéder rapidement à l’information correspondant à une étape précise de la mise en place d’un élément du système de management. Il ne se veut donc pas un ouvrage de littérature mais bien plutôt un guide auquel on se réfère régulièrement pour répondre à une question précise, comprendre ou approfondir un élément particulier du système de management aux différentes étapes de la mise en place du système ou au cours de ses évolutions ultérieures. Il vise en cela à éclairer le lecteur sans jamais se substituer à son pouvoir de décision.

Les évolutions récentes

Sur les dernières années, l'une des tendances majeures en matière d’évolution des référentiels va dans le sens d'une meilleure adaptation des principes de certification et d’enregistrement aux caractéristiques des organisations :

  • le règlement EMAS version 2009 (article 3) permet aux structures ayant des sites multiples dans un ou plusieurs Etats Membres ou pays tiers de déposer une demande d’enregistrement groupé. La décision 2011/832/UE du 7 décembre 2011 fournit un guide relatif à ce type d’enregistrement ;
  • les démarches progressives (par étapes) facilitent la mise en œuvre des SME en particulier au sein des PME-PMI. La norme ISO 14005 publiée en 2010 constitue des Lignes directrices pour la mise en application par phases d'un système de management environnemental. L’article 37 du règlement EMAS 2009 demande aux Etats membres d’encourager ce type de démarches ;
  • le règlement EMAS version 2009 a introduit la notion de « petites organisation » (micro, petites et moyennes entreprises ou autorités locales administrant des entités de moins de 10 000 habitants ou pouvoirs publics répondant à des conditions définies par le texte – Article 2 du règlement 1221/2009). Pour ces structures, le règlement prévoit certaines dérogations notamment en matière de fréquence de vérification ;
  • des systèmes de management particuliers permettent de répondre à des enjeux spécifiques. Ainsi, la norme NF EN ISO 50 001 publiée en 2011 spécifie les exigences et propose des recommandations pour la mise en œuvre d’un système de management de l'énergie.

Par ailleurs, l’intégration des divers systèmes de management de l’entreprise (qualité, environnement, SST) est une évolution qui, en toute logique, gagne de plus en plus de terrain. L’élargissement vers la prise en compte de critères d’ordre sociétaux avec les référentiels de type NF ISO 26000 :2010 reflète la nécessité croissante pour les organisations de démontrer leur performance globale.

 

1 A titre d’exemple, on peut citer la notion de « risque acceptable » dont la définition est donnée par l’OHSAS 18001 et qui n ’est pas reprise dans le présent guide

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