Skip to Content

Réglementations associées

 

RÈGLEMENT 440/2010 RÈGLEMENT (UE) N°440/2010 DE LA COMMISSION du 21 mai 2010
relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

DIRECTIVE 2008/112/CE

DIRECTIVE 2008/112/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008
modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. 

RÈGLEMENT 1336/2008

 RÈGLEMENT (CE) N°1336/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008
modifiant le règlement (CE) N°648/2004 afin de l’adapter au règlement (CE) N°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

 

TEXTES NATIONAUX 

 

  
Decret du 19 avril 2012 Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges, adaptation au droit européen et régime de sanctions.
ORDONNANCE DU 22 décembre 2011 Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques.
ORDONNANCE du 21 octobre 2010

ORDONNANCE n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement .

Cette ordonnance modifie le code de l'environnement et précise les sanctions applicables.
JORF du 08 octobre 2010 AVIS aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses, en application de l'article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP.
ARRETE MINISTERIEL du 07 décembre 2009 Arrêté relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses

ARRETE MINISTERIEL du 09 novembre 2004

 Arrêté définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE.