Règlement

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Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) -
Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355

(version téléchargeable en pdf, en html)

Le règlement en quelques mots

Le règlement CLP (classification, Labelling and Packaging, c'est-à-dire classification, étiquetage, emballage), est le texte officiel de référence européen élaboré afin de mettre en application au sein de l’union européenne, les recommandations internationales du SGH établi par l’ONU. Le SGH est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il s’agit de recommandations élaborées au niveau international harmonisant les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques ainsi que les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité). Il sert de base aux pays souhaitant appliquer ces recommandations internationales. Le SGH proposant une approche modulaire, chaque pays est libre de choisir les modules qu’il souhaite mettre en œuvre. Ainsi certaines disposition du CLP sont spécifiques de celui-ci et ne figurent pas dans le SGH.
Le « règlement CLP » est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Ce texte européen instaure les nouvelles règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Les dispositions de celui-ci ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques.
Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008, le CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Le « règlement CLP » prévoit toutefois une période de transition durant laquelle les systèmes préexistant et nouveau coexisteront. Sauf dérogations, le nouveau système sera applicable de façon obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010 et pour les mélanges au 1er juin 2015.