A noter
La lettre d'information du service national d'assistance réglementaire REACH et CLP est disponible ici. Pensez également à consulter notre section FAQ, régulièrement mise à jour !
Inventaire des classifications et étiquetages: Ici.
10 mars 2011 - Publication de la 2nde ATP: consulter le texte
1er Décembre 2010: Obligation d'appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage du règlement CLP aux substances et de notifier à l'inventaire de l'ECHA.
Etes-vous concerné?
Le Règlement CLP s'applique aux substances et mélanges, indépendemment du tonnage fabriqué ou importé en Europe. Il est directement applicable:
* aux fabriquants de substances,
* aux importateurs de substances ou mélanges,
* aux formulateurs,
* aux utilisateurs en aval,
* aux distributeurs et revendeurs, et
* aux producteurs et importateurs de certains articles spécifiques.
Vue d'ensemble du règlement CLP (Brochure du helpdesk)...
Quelles sont les principales obligations du CLP pour les entreprises qui fournissent des substances ou des mélanges ?
La principale obligation est de classer, étiqueter et emballer les substances ou les mélanges en accord avec les procédures prévues par le Règlement CLP. Les fabricants et les importateurs (ou les groupes de fabricants et d’importateurs) qui placent une substance dangereuse sur le marché, doivent également notifier à l’ECHA. Consultez la réponse intégrale à la section 3 de notre FAQ.
Pour plus d'informations sur la notification, voir la section ci-dessous et la section 4 de notre FAQ.
Des outils pour la notification
| IUCLID 5 |
Pour préparer le dossier de notification avec IUCLID 5, le logiciel peut être télécharger sur le site: http://iuclid.echa.europa.eu/ |
| Bulk XLM files |
Pour préparer un fichier contenant plus d'une notification: Pour tout utilisateur: télécharger l'outil EXCEL Pour utilisateur avancé: télécharger le schéma de l'outil EXCEL |
| Groupe de fabriquant/ importateur | Télécharger l'outil EXCEL pour définir votre groupe de fabriquant / importateur: Group creator tool |
| Portail REACH-IT | Le portail REACH-IT doit être utilisé pour soumettre vos notifications |
Tous les outils sont disponibles sur la page de l'ECHA dédiée à la notification CLP.
A voir aussi sur le site les documents sur les outils informatiques du site du Service National d'Assistance Règlementaire sur REACh (www.reach-info.fr).