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Le site internet de l'ECHA évolue à partir du jeudi 15/12/2011 !
En raison de la  profonde restructuration qui en découle, de nombreux liens sur notre site seront inactifs. La mise à jour s'effectuera progressivement.
Nous vous remercions de votre compréhension.

20/02/12 L'INVENTAIRE des CLASSIFICATIONS et ETIQUETAGES a été publié par l'ECHA, comme prévu, le 13 février. Vous trouverez des détails dans notre lettre d'information N°45 publiée le 16 février.
26/01/12 Classification harmonisée - 5 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention au 18 janvier : Linalol (N°CE 201-134-4), Hydroxymethylpentyl-cyclohexenecarboxaldehyde (N°CAS 31906-04-4), salicylate d'hexyle (N°CAS 6259-76-3), alcool cinnamylique (N°CAS 104-54-1) et Coumarine (N°CAS 91-64-5).
26/01/12 La publication de l'inventaire des classifications et étiquetage est annoncée pour février 2012.
05/01/12 Le droit national, les codes de l'environnement, du travail et de la santé publique ont été adaptés au réglement CLP ainsi qu'à d'autres textes européens par l'ordonnance du 22 décembre 2011.

A noter que les sanctions applicables en cas de manquement au réglement CLP, comme un défaut de notification, avaient été définies dans la précédente ordonnance du 21 octobre 2010. Désormais, les modifications sont accessibles dans le code de l'environnement.

22/12/11 Notre Helpdesk sera fermé entre Noël (à partir du 23/12/2011 au soir) et nouvel an. Nous vous souhaitons de bonnes fetes de fin d'année et nous vous retrouvons le 2 janvier 2012.
16/12/11 Au cours des 18ième et 19ième réunions, qui ont eu lieu les 26-28/10/2011 et 29/11-02/12/2011, le RAC (Comité d’évaluation des risques) a adopté 13 avis relatifs a des propositions de classification harmonisée et d’étiquetage pour  des substances chimiques industrielles et des substances actives présentes dans les pesticides. Plus d’information sur les 13 substances ici.
01/12/11
Deux nouvelles propositions de classification harmonisée concernant l'alcool tétrahydrofurfurylique (THFA) (N°CE 202-625-6) et le (1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylènetetraphenyldiphosphate (N°CE 425-220-8) sont en consultation.
10/11/11 Une nouvelle proposition de classification harmonisée concernant le formaldéhyde (CE N°200-001-8) est en consultation.
13/10/11 Une nouvelle proposition de classification harmonisée concernant le styrène (CE N°202-851-5) est en consultation.
05/10/11 Une nouvelle proposition de classification harmonisée, concernant le 1,1',1''-nitrilotripropane-2-ol (CE N°204-528-4), est en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 17/11/11.
09/09/11 La FAQ européenne CLP a été mise à jour.
30/08/11 De nouvelles propositions de classifications harmonisées sont en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 14/10/11 : Tralkoxydim (CAS N°87820-88-0), Thixatrol MAX (CE N°432-430-3) et Acide benzoïque (CE N°200-618-2). Rappels sur la classification harmonisée....
26/08/11 Un tableau de synthèse sur les FDS et les dispositions transitoires est disponible à la section Guides et Brochures.
24/08/11 Le guide sur l'étiquetage et l'emballage est désormais disponible en français.
23/08/11 Depuis le 17/08/11 des propositions de C&L harmonisées concernant le Cycloxydim (N°CE 405-230-9), le Fenoxycarb ou [2-(4-phénoxyphénoxy)éthyl]carbamate d'éthyle (N°CE 276-696-7) et le 2,5-dichlorobenzoate de methyle (N°CE 220-815-7) sont en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 01/10/11. Rappels sur la classification harmonisée...
11/08/11 Le numéro d'urgence à indiquer en section 1.4 des FDS est disponible ici.
05/04/11 Les principaux termes utilisés dans REACH ou le CLP sont disponibles dans les 22 langues de l'union européenne sur le site ECHA-term: http://echa.cdt.europa.eu (plus d'info...)

 

A noter

La lettre d'information du service national d'assistance réglementaire REACH et CLP est disponible ici. Pensez également à consulter notre section FAQ, régulièrement mise à jour !

Inventaire des classifications et étiquetages: Ici.

10 mars 2011 - Publication de la 2nde ATP: consulter le texte

1er Décembre 2010: Obligation d'appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage du règlement CLP aux substances et de notifier à l'inventaire de l'ECHA. 

 

CLP - notifiez à temps

 

Classification harmonisée

Les fournisseurs de "produits chimiques" (substances et mélanges) de l'Union Européenne ont eu et ont toujours l'obligation légale d'évaluer les dangers et de classer et d'étiqueter avant la mise sur le marché.

Certaines classifications de substances ont été harmonisées depuis quelques dizaines d'années (directive 67/548/CE). D'autres classifications seront harmonisées conformément au règlement CLP.