Accueil
Soumis par admin le mer, 11/04/2009 - 10:27
Nouveautés
| 23/07/10 | L'ECHA a lancé le 21 juillet une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage du 1,1,2,2-tetrahydroperfluoro-1-decanol (8:2 Fluorotelomer alcohol). Les parties intéressées (industriels, particuliers,...) sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 03 septembre 2010. |
| 22/07/10 | Les redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement CLP sont fixées par le Règlement (UE) N°440/2010 de la Commission du 21 mai 2010. |
| 15/07/10 | Publication le 12 juillet sur le site de l'ECHA de la version 1.1 de la FAQ CLP. |
| 12/07/10 | L'ECHA a lancé le 09 juillet une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage de l'acide 4-tert-butylbenzoïque. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 22 aout 2010. |
| 28/06/10 | L'ECHA a lancé le 21 juin une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage du Leucomalachite Green. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 05 aout 2010. |
| 04/06/10 | Moratoire de l'ECHA de 6 mois sur la publication de 10 documents guides (communiqué de l'ECHA, en anglais) et en particulier le Guidance on the CLP Regulation - application of the CLP criteria (labelling).
Les mises-à-jour futures de ces documents pourront entraîner à leur publication la nécessité pour les compagnies de mettre à jour leur enregistrement sans délai indu en vertue de l'article 22 de REACh. |
| 28/05/10 | Commentaires du RAC (Comité d'évaluation des risques) de l'ECHA concernant l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage de 4 substances prochainement disponibles.
|
| 30/04/10 | L'ECHA lance une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage du chloroforme jusqu'au 14 juin 2010 |
| 15/04/10 | Le premier numéro de la lettre d'information du service national d'assistance réglementaire REACH et CLP est disponible ici Pour recevoir cette lettre d'information, vous pouvez inscrire à l'adresse suivante. |
| 6/04/10 | Consultation du grand public sur les projets de textes modifiant certains articles du code du travail, du code de l’environnement et du code de la santé publique dans le but d’intégrer le règlement CLP: . Les remarques peuvent être déposées jusqu’au 15 avril 2010. |
| 30/03/10 | Les documents techniques sur la soumission des notifications de C&L sont disponibles sur le site de l'ECHA avec en particulier: * DSM 12: How to Prepare and Submit a Classification and Labelling Notification Using IUCLID; * REACHT-IT - Part 15 pour la création de groupe de notifiants. |
| 18/01/10 | 3 nouvelles propositions de classification harmonisée sont entrées en phase de commentaires sur le site de l'ECHA depuis le 18 janvier 2010: White Spirits, Fuberidazole, et Thiacloprid. (Date limite pour les commentaires: 03/03/2010). A voir aussi... |
| 16/12/09 | Publication de l'Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses au JORF (fac-similé). |
| 04/11/09 | Publication de la FAQ 1.0 sur le site de l'ECHA. |
| 25/09/09 | La première Adaptation au Progrès Technique (ATP) entre en application. |
| 10/08/09 | Règlement (CE) No 790/2009. 1ère adaptation au progrès technique. Il transfère les 30ème et 31ème ATP de la Directive 67/548/CEE au Règlement (CE) No 1272/2008. |
| 20/01/09 | Le règlement CE 1272/2008 entre en application. L'Annexe I de la Directive "Substances Dangereuses" (DSD) est abrogée (Directive 67/548/EEC) |
