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Soumis par admin le mer, 11/04/2009 - 10:27
Nouveautés
| 16/05/2012 |
Dorénavant, l'ECHA accepte les notifications à l’inventaire C&L des groupes autres que les fabricants et les importateurs. Les représentants exclusifs, désignés conformément au règlement REACH, peuvent désormais soumettre une notification groupée à l'inventaire des classifications et étiquetages (art. 40 du CLP). Actualité de l'ECHA |
| 16/05/2012 |
Un décret, daté du 19 avril 2012, tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention du règlement européen CLP et intègre certaines dispositions de ce règlement au code du travail et de l'environnement. Actualité d'Actuel-HSE. |
| 25/04/12 | L’ECHA appelle à une réunion d’experts pour discuter de la toxicité pour la reproduction et à doses répétées du Cymoxanil, en raison de discussions soulevées autour de la proposition de classification harmonisée. Actualité de l'ECHA. |
| 20/04/12 | Nouvelles propositions de classification harmonisée en consultation publique jusqu’au 1er juin 2012, 2 substances : - Fenoxaprop-P-ethyl (CAS N°71283-80-2) - 8:2 Fluorotelomer alcohol (8:2 FTOH) (CAS N°678-39-7) |
| 05/04/12 | Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quatre avis sur des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage lors de sa 20ème réunion tenue du 6 au 9 Mars 2012, le RAC a accepté de classer (voir notre lettre N°47): Proquinazide, Amidosulfuron, Tébufenpyrad, TIPA (1,1 ', 1''-nitrilotripropan-2-ol). Les opinions seront disponibles prochainement ici. |
| 04/04/12 | L'inventaire des classifications et étiquetage de l'ECHA a été mis à jour au 29 mars pour corriger des "bugs" et inclure les nouvelles notifications en date du 07 mars : les notifications de 96 425 substances sont recensées. Notez qu'une FAQ de l'ECHA spécifique à cet inventaire est également disponible. |
| 04/04/12 | 9 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention en vue d’une classification et d’un étiquetage harmonisés, les noms sont disponibles en français dans notre lettre N°48. |
| 04/04/12 | 2 nouvelles propositions de classification harmonisée sont en consultation publique jusqu’au 13 avril 2012 (annoncées dans notre lettre N°48): - Etridiazole (N°CE 219-991-8) ; - Mandipropamid (N°CAS 374726-62-2) |
| 05/03/12 | Nouvelles propositions de classification harmonisée en consultation. 3 substances jusqu’au 12 mars 2012 : - Cis-tricos-9-ene (Muscalure) (N°CE 248-505-7) ; - Etofenprox (N°CE 407-980-2) ; - Fepyrazamine (N°CAS 473798-59-3). 2 substances jusqu’au 30 mars 2012 : - Dimethyltin bis (2-ethylhexyl-mercaptoacetate), DMT (EHMA) (N°CE 260-829-0) ; - Dimethyltin dichloride (N°CE 212-039-2) |
| 23/02/12 | Les substances qui ont été classées comme CMR lors de la 1ère ATP du CLP (réglement 790/2009 du 10 août 2009) ont été intégrées à l'annexe XVII du réglement REACH par le réglement 109/2012 du 09 février 2012 (entrées 28 à 30 de l'annexe XVII relative aux restrictions des substances classées CMR). |
| 20/02/12 | L'INVENTAIRE des CLASSIFICATIONS et ETIQUETAGES a été publié par l'ECHA, comme prévu, le 13 février. Vous trouverez des détails dans notre lettre d'information N°45 publiée le 16 février. |
| 26/01/12 | Classification harmonisée - 5 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention au 18 janvier : Linalol (N°CE 201-134-4), Hydroxymethylpentyl-cyclohexenecarboxaldehyde (N°CAS 31906-04-4), salicylate d'hexyle (N°CAS 6259-76-3), alcool cinnamylique (N°CAS 104-54-1) et Coumarine (N°CAS 91-64-5). |
| 26/01/12 | La publication de l'inventaire des classifications et étiquetage est annoncée pour février 2012. |
| 05/01/12 | Le droit national, les codes de l'environnement, du travail et de la santé publique ont été adaptés au réglement CLP ainsi qu'à d'autres textes européens par l'ordonnance du 22 décembre 2011.
A noter que les sanctions applicables en cas de manquement au réglement CLP, comme un défaut de notification, avaient été définies dans la précédente ordonnance du 21 octobre 2010. Désormais, les modifications sont accessibles dans le code de l'environnement. |
| 22/12/11 | Notre Helpdesk sera fermé entre Noël (à partir du 23/12/2011 au soir) et nouvel an. Nous vous souhaitons de bonnes fetes de fin d'année et nous vous retrouvons le 2 janvier 2012. |
| 16/12/11 | Au cours des 18ième et 19ième réunions, qui ont eu lieu les 26-28/10/2011 et 29/11-02/12/2011, le RAC (Comité d’évaluation des risques) a adopté 13 avis relatifs a des propositions de classification harmonisée et d’étiquetage pour des substances chimiques industrielles et des substances actives présentes dans les pesticides. Plus d’information sur les 13 substances ici. |
| 01/12/11 |
Deux nouvelles propositions de classification harmonisée concernant l'alcool tétrahydrofurfurylique (THFA) (N°CE 202-625-6) et le (1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylènetetraphenyldiphosphate (N°CE 425-220-8) sont en consultation. |
| 10/11/11 | Une nouvelle proposition de classification harmonisée concernant le formaldéhyde (CE N°200-001-8) est en consultation. |
| 13/10/11 | Une nouvelle proposition de classification harmonisée concernant le styrène (CE N°202-851-5) est en consultation. |
| 05/10/11 | Une nouvelle proposition de classification harmonisée, concernant le 1,1',1''-nitrilotripropane-2-ol (CE N°204-528-4), est en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 17/11/11. |
| 09/09/11 | La FAQ européenne CLP a été mise à jour. |
| 30/08/11 | De nouvelles propositions de classifications harmonisées sont en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 14/10/11 : Tralkoxydim (CAS N°87820-88-0), Thixatrol MAX (CE N°432-430-3) et Acide benzoïque (CE N°200-618-2). Rappels sur la classification harmonisée.... |
| 26/08/11 | Un tableau de synthèse sur les FDS et les dispositions transitoires est disponible à la section Guides et Brochures. |
| 24/08/11 | Le guide sur l'étiquetage et l'emballage est désormais disponible en français. |
| 23/08/11 | Depuis le 17/08/11 des propositions de C&L harmonisées concernant le Cycloxydim (N°CE 405-230-9), le Fenoxycarb ou [2-(4-phénoxyphénoxy)éthyl]carbamate d'éthyle (N°CE 276-696-7) et le 2,5-dichlorobenzoate de methyle (N°CE 220-815-7) sont en consultation sur le site de l'ECHA jusqu'au 01/10/11. Rappels sur la classification harmonisée... |
| 11/08/11 | Le numéro d'urgence à indiquer en section 1.4 des FDS est disponible ici. |
| 05/04/11 | Les principaux termes utilisés dans REACH ou le CLP sont disponibles dans les 22 langues de l'union européenne sur le site ECHA-term: http://echa.cdt.europa.eu (plus d'info...) |
