La sortie de statut de déchet pour les composts élaborés à partir de déchets fermentescibles est en discussion au niveau européen. Dans ce cadre, et à la demande du MEDDTL, l’INERIS a entrepris de comparer la qualité de composts issus de la fraction fermentescible des ordures ménagères, qu’elle soit collectée séparément, ou collectée en mélange et traitée dans des installations de TMB (traitement mécano-biologique). L’ensemble des composts répond généralement aux critères de qualité imposés par la norme française, d’application obligatoire, NF U 44 051. Même si la qualité des composts issus de la collecte séparée des biodéchets est en moyenne meilleure que celle des composts issus du TMB, certains sites de TMB produisent un compost dont la qualité est bien supérieure aux valeurs limites de la norme française, et qui approchent la qualité des composts issus de la collecte sélective.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a engagé un processus de révision de la nomenclature des ICPE visant à encadrer les installations de méthanisation et les installations associées de valorisation énergétique du biogaz. La présente étude rassemble d’une part une synthèse documentaire sur la composition du biogaz issu de la méthanisation agricole et sur les émissions liées à sa valorisation, et d’autre part les résultats de campagnes de mesures réalisées sur trois installations agricoles différentes, sur le biogaz en sortie de digesteur et sur les émissions en sortie de moteurs. L’étude documentaire et les campagnes de mesure ont été réalisées en 2008.

L’évaluation des risques et des nuisances liées aux émissions gazeuses des décharges en fin de vie représente un des enjeux de la gestion environnementale des installations de stockage de déchets non dangereux comportant une fraction résiduelle de composés organiques.
Dans une première étape, une revue de la réglementation européenne et mondiale concernant les sites fermés et les prescriptions en termes de captage et de traitement du biogaz résiduel a été réalisée.
L’évaluation des risques liés à ces émissions constitue le deuxième volet de cette étude. Cette évaluation est réalisée à partir de la description des émissions résiduelles des décharges fermées.
Dans le but d’évaluer les risques sanitaires, un scénario d’exposition semi-générique aux émanations gazeuses a été élaboré en vue de tester des hypothèses concernant des concentrations moyennes raisonnablement majorantes de composés organiques non méthaniques (COVNM) du biogaz susceptibles de générer des risques chroniques pour la voie inhalation.
L’évaluation des risques sanitaires démontre que dans le cas du scénario étudié, une production résiduelle inférieure à 50 m3/h de biogaz générée sur une surface de 1 ha ne conduit pas à des risques inacceptables pour les effets à seuil et sans seuil des 6 composés étudiés.
La combinaison des critères de faisabilité du captage, d’efficacité de l’atténuation naturelle, des seuils et bonnes pratiques a permis également de proposer des valeurs guides pour la gestion des biogaz résiduels.

En cas de présence dans les sols et/ou les eaux souterraines de substances volatiles et/ou semi-volatiles, la possibilité de remontées de vapeurs vers les bâtiments sus-jacents est souvent une préoccupation majeure en termes de gestion des risques.
Dans les cas où un transfert est soupçonné, la mesure directe dans l’air ambiant intérieur (air intérieur) est à privilégier par rapport à une valeur prédite par un modèle de transfert. Il convient de noter que les investigations à mener en air intérieur, principalement en termes de substances recherchées et de localisation des points de mesure, seront conditionnées par les résultats des mesures réalisées dans les sols et/ou les eaux souterraines et/ou les gaz du sol ainsi que par les éléments de l’étude historique du site concerné. Par ailleurs, la représentativité spatiale et temporelle de la mesure et la pertinence des méthodes d’échantillonnage et de mesure mises en œuvre par rapport aux objectifs et au contexte (substances concernées, techniques de prélèvement, limites de quantification et de détection) doivent être assurées avec un plan d’échantillonnage adapté et un contrôle de qualité assurant la cohérence des résultats.
Les moyens et méthodes indiqués dans ce rapport concernent exclusivement la caractérisation de substances chimiques gazeuses dans l’air intérieur pour les populations générales, hors populations concernées par la réglementation en termes d’hygiène du travail. Les lieux concernés dans le cadre du présent document sont les habitations, les locaux recevant du public, dont les lieux scolaires et d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies, écoles maternelles, écoles primaires, collèges et lycées, centres de loisirs, etc.) et les bureaux.

Les quantités de sédiments de dragage gérées à terre (dépôts, régalage, valorisation en techniques routières, aménagement et comblement de carrière...) sont estimées à environ 2 Mm3/an pour les sédiments d'eau douce et de l'ordre de 5 Mm3/an pour les sédiments marins.
A la demande de l'ONEMA, ce rapport fait un point sur la valorisation à terre des sédiments de dragage, en y incluant le contexte réglementaire, ainsi que sur les composantes des modèles de transfert de contaminants organiques.

Ce projet a été réalisé dans le cadre de l'appel à projets de l'ADEME "Emissions gazeuses du compostage" (2006) et financé sous le contrat n° 0675c0081.

Les émissions gazeuses sont une des principales causes des impacts environnementaux du compostage. Les méthodes de mesure en vraie grandeur de ces émissions restent en développement, s'agissant des sources diffuses comme la surface des andains ou lors des opérations de retournement ou de criblage. Le projet présenté ici visait à contribuer au progrès de ces méthodes, en testant comparativement sur site quatre d'entre elles : la chambre à accumulation, la chambre à renouvellement, le tunnel ventilé et une méthode indirecte, la modélisation inverse. Les gaz étudiés ont été principalement le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote et l'ammoniac. La modélisation inverse n'a porté que sur l'ammoniac et que sur un seul site.

Deux sites ont ainsi été étudiés, l'un de compostage d'ordures ménagères prétraitées en andains avec aération passive, l'autre de compostage de boues et broyats de bois en casiers sous aération forcée. Les deux sites se sont révélés très différents, aussi bien quant à la nature des gaz émis qu'en termes de conditions de mesure. En particulier, la perméabilité du produit et le vent apparaissent comme les principaux facteurs déterminants pour les émissions et pour la qualité des mesures.

Pour l'ammoniac, le suivi des concentrations ambiantes à distance de l'installation avec un faisceau optique (DOAS), associé à une modélisation inverse des flux émis (RDM) tenant compte des conditions de vent, apparaît comme une méthode prometteuse, même si la réalisation d'un second essai devrait permettre de mieux en apprécier les potentialités.

Cette étude réalisée pour l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques présente les données d'analyses chimiques conventionnelles (8 métaux lourds sur brut et sur lixiviat, HAP, PCB , COT, granulométrie, tests écotoxicologiques) disponibles de sédiments fluviaux, avec leurs éventuelles corrélations entre contaminants, leurs différences géographiques et leur classement réglementaire.

Une base n'analyses chimiques de sédiments fluviaux a été constituée à partir des données des Voies Navigables de France, des Agences de l'Eau Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse et Rhône Méditerranée Corse, ainsi que des données du Service Public de Wallonie (Belgique). Elle compte 314 856 lignes et 12 850 échantillons couvrant une période de 28 ans.

Dans ce rapport, les données sont présentées, les éventuelles corrélations entre contaminants, et les variations géographiques décrites notamment au regard du classement réglementaire.

Cette étude présente les données disponibles d’analyses conventionnelles de contaminants de sédiments marins (8 métaux lourds, 7 congénères individuels de polychlorobiphényles (PCB), tributylétain (TBT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT), carbone (COT), azote Kjeldahl et granulométrie), les éventuelles corrélations entre contaminants, leur répartition géographique et leur classement réglementaire.