Le but du présent document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel,
des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des PO, c’est à dire en :

• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation IC - classement des PO dans les groupes de risques 1 à 4, application aux installations classées soumises à déclaration.

Un premier rapport a été rédigé : «Aide à la classification IC des peroxydes organiques» (date : 01/12/2009, référence DRA-08-94721-11046B) dans lequel est expliqué le classement des PO selon la réglementation transport (ADR) et la réglementation IC. Il fait également référence aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation.

Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :

• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation relative au transport, dont les principes ont contribué à la nouvelle réglementation IC applicable depuis la fin 2007,
• expliquant la réglementation IC - classement des peroxydes organiques dans les groupes de risques 1 à 4, l’application aux stockages et maintenant aux ateliers,
• illustrant l’application de cette réglementation par deux cas concrets

La présence nécessaire à l'activité industrielle de gaz liquéfiés, pour la plupart toxiques ou inflammables, peut avoir des conséquences importantes dans le cas d'une rupture des enveloppes ou des canalisations contenant ces gaz et dans lesquelles généralement, une phase vapeur coexiste avec le liquide sous pression. L'objet de ce document, qui constitue un rapport intermédiaire, est de présenter une synthèse bibliographique des modèles disponibles pour les écoulements diphasiques en présence d'obstacles et plus particulièrement de la capacité de rétention des solides. Ces modèles ont été utilisés pour réaliser une première version d'un modèle capable d'évaluer la quantité de produit capturée par un obstacle placé sur la trajectoire d'un jet diphasique.

Le Ministère de l'Environnement s'interroge sur la combustibilité d'un stockage de bouteilles de vin dont le conditionnement pourrait être en verre, en plastique ou en carton. L'INERIS, pour répondre à cette demande, propose dans le cadre du programme DRA 31, opération I3, de déterminer la combustibilité d'un tel stockage.

Le présent document constitue un support d’information et de communication sur les recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID (déchets industriels dangereux).

Etant à vocation pédagogique, il présente les éléments suivants :

- enseignements issus de l’étude de l’accidentologie ;
- rappel de la réglementation applicable ;
- méthodes de caractérisation des propriétés dangereuses des déchets ;
- recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID.

Le MEDD s'interroge sur le classement de stockage de vin conditionné sous la rubrique 1510. Pour trancher sur le classement en 1510 d'un stockage de vin, le MEDD propose, dans son message du 6/06/2007, de se baser sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS) du vin en prenant en compte les différents degrés d'alcool dans le vin. En effet, une note du SEI du 24 octobre 1995 avait donné une manière de classer les huiles et lubrifiants et avait déclaré que pour être classé incombustible (ou M0 à l'époque) un matériaux doit avoir un produit calorifique supérieur (PCS) inférieur à 600 Kcal/kg. L'INERIS dans cette note se propose d'estimer succinctement si ce critère pourrait être utilisé pour le vin.

Création d'un pôle de compétences sur l'évaluation de la sécurité des procédés chimiques L'emballement thermique ou explosion thermique d'un système clos est un phénomène redouté des chimistes. Ce phénomène se traduit le plus souvent par la perte de contrôle de la réaction normale en une réaction incontrôlée suite à une augmentation non désirée de la température. Les élévations de températures résultantes sont généralement modérées et n'entraînent pas de conséquences importantes. Cependant, ce phénomène peut conduire à l'explosion thermique qui est caractérisée par une libération brutale d'une quantité importante d'énergie, souvent accompagnée de forte émission de gaz inflammables ou toxiques. Les effets mécaniques dus à l'augmentation de pression obtenue par ces gaz comprimés peuvent entraîner l'explosion du réacteur et la destruction de l'atelier.

La présente étude dresse un état des connaissances sur les dangers et sur les risques liés au biogaz par comparaison avec les combustibles gazeux classiques (gaz naturels, gaz de pétrole), en vue d'apporter un appui technique à l'Administration sur la pertinence de classer ou non le biogaz dans la même rubrique que le gaz naturel pour les installations de combustion allant jusqu'à 20 MW.

Le Service de l'Environnement Industriel travaille à l'élaboration de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration, telles que les installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables. Dans ce contexte, l'INERIS a réalisé un recueil de données sur les stations-service et effectué une analyse de l'accidentologie pour identifier les causes d'accidents. Le recueil de données et l'accidentologie font apparaître que les risques liés à un incendie peuvent surtout provenir de l'épandage accidentel ou intentionnel de carburant sous forme d'une nappe sur la zone de distribution et sur la zone de dépotage.

Le ministère chargé de l'écologie a sollicité l'INERIS afin d'étudier l'ensemble des risques liés au procédé de méthanisation agricole. Le principal objectif de cette étude est de définir les règles de sécurité à mettre en place pour assurer une maîtrise des risques suffisantes lors de l'exploitation de ces installations. Dans le but de définir les règles de sécurité à appliquer aux méthaniseurs, l'INERIS présente une démarche qui s'organise comme suit : - rappel du contexte normatif et réglementaire,
- valorisation du retour d'expérience ; 
- description du procédé et des installations ; 
- caractérisation des produits mis en œuvre ; 
- évaluation des risques accidentels ; 
- évaluation des risques sanitaires.
Au cours de cette étude, nous analysons notamment les prescriptions en vigueur en Allemagne.

Ce premier rapport constitue une étape qualitative pour une évolution de la nomenclature des Installations Classées (IC) à la suite de la prochaine mise ne oeuvre du règlement européen « Système Général Harmonisé » pour la classification des produits chimiques. Il se base sur les éléments réglementaires en vigueur à la date de ce présent rapport rappelé au chapitre 2. Ce rapport permet de faire un état des lieux qui croise les informations de classification des substances/préparations dangereuses avec le classement SEVESO et IC afin d’établir une correspondance entre, d’une part les classes/catégories du SGH et, d’autre part, les entrées de la directive SEVESO ainsi que les rubriques de la nomenclature IC.
La conclusion (§7) présente, de manière synthétique, un tableau de correspon-dance entre les rubriques 1xxx de la nomenclature et les catégories de danger du GHS, afin de permettre l’identification des rubriques impactées et des catégories de danger nouvelles.

Le guide rappelle au préalable les principaux textes de référence européens et leur transposition en droit français. Il précise les règles de base à appliquer pour classer une substance dans une rubrique de la nomenclature et indique les erreurs à éviter.
Il propose une fiche synthétique par danger qui explicite les critères de classification des substances, les références aux méthodes expérimentales éventuellement utilisées et des exemples de classement dans la nomenclature des installations classées. Il indique enfin les différentes sources d’information facilement accessibles pour identifier les dangers intrinsèques aux substances et préparations dangereuses.

L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses.

16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au MEEDDAT en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.

La présente étude consiste à présenter les principales exigences de sécurité devant être appliquées aux canalisations dédiées au transfert de biogaz pour qu’une maîtrise suffisante des risques soit assurée.
La présente étude s’applique exclusivement aux canalisations de transfert de biogaz répondant à l’une des deux configurations ci-dessous :
1. Transfert du site de production vers le site de valorisation :
La présente étude traite des canalisations qui traversent des terrains n’appartenant ni au site de production, ni au site de valorisation, c’est-à-dire des terrains appartenant au domaine public ou à des tiers. Les canalisations transférant le biogaz à l’intérieur d’un même établissement, ou entre deux sites adjacents (l’un produisant le biogaz et l’autre le valorisant) ne seront pas évoquées dans la présente étude.
2. Transfert du site de production vers le réseau de transport ou de distribution de gaz naturel dans lequel le biogaz est injecté :
Là encore, la présente étude s’applique aux canalisations traversant le domaine public ou des terrains privés appartenant à des tiers.
La présente étude évoque principalement les exigences de sécurité applicables aux canalisations nouvelles. Une définition de cette notion sera donnée par la suite pour chacune des réglementations de référence.
Enfin, la présente étude ne détaille pas :
- l’ensemble des procédures administratives liées à la mise en service d’une nouvelle canalisation de biogaz ou à l’injection de biogaz dans un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel ;
- les exigences liées à l’exploitation d’un réseau enterré en vue de prévenir les agressions par travaux à proximité de ces réseaux.

Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux des connaissances et des pratiques industrielles dans le domaine de la production de l’hydrogène. Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS (programme 181), cette synthèse met en évidence les axes de sécurité à étudier ainsi que les procédés qui demanderont probablement une attention particulière dans l’avenir.

Afin de pouvoir approfondir ses connaissances des risques accidentels et sanitaires liés à l’exploitation des méthaniseurs lors des différentes phases d’exploitation, l’INERIS a mis au point un pilote de méthanisation (bioréacteur de 5 litres).
Les buts recherchés ont été :
- l’identification et la quantification des différents gaz formés ainsi que leur cinétique de formation (quantité formée, risque de surpression lorsque le fumier est stocké en confiné…),
- l’analyse des risques sanitaires et de la nuisance olfactive.
Le pilote de méthanisation a été installé et mis en route en avril 2009 pour étudier l’efficacité de la méthanisation sur deux types de substrats : du saccharose pour le premier essai, et du fumier équin [issu d’un centre équestre de Verneuil en Halatte (60)].Les résultats présentés sont les premiers obtenus depuis le démarrage de ce dernier. En outre dans ce rapport, le pilote est décrit et les résultats d’analyse du biogaz sont interprétés.

La protection par recouvrement de terre est une pratique courante utilisée depuis plusieurs années en France mais aussi dans bon nombre de pays européens pour protéger les réservoirs de produits dangereux. Elle concerne principalement les réservoirs contenant des Gaz Inflammables Liquéfiés (G.I.L.) et plus particulièrement les Gaz de Pétrole Liquéfiés (G.P.L.), mais aussi les hydrocarbures liquides. Ce rapport : recense les différentes typologies de réservoirs contenant des liquides inflammables ainsi que les systèmes qui leurs sont associés sur la base du retour d'expérience relatif à ce sujet, examine si la technique de recouvrement des réservoirs (enterré ou sous talus), en elle-même, comporte ou engendre des difficultés particulières, précise les caractéristiques auxquelles les réservoirs neufs ou existants devront répondre pour qu'ils puissent être recouverts. conclut sur les avantages ou les inconvénients que ce mode de protection pourrait engendrer.

Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux de la réglementation française et de la normalisation européenne dans le domaine de l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur d’énergie.

Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS, et plus précisément du programme 181 DRA 95, opération I (Systèmes industriels produisant de l’énergie) partie I.C. Hydrogène, cette synthèse met en évidence les avancées de la réglementation mais aussi les points durs pour l’établissement d’une filière hydrogène-énergie en France.

Ce document a pour objectif de fixer les exigences minimales de sécurité à adopter lors de la conception, de la construction et de l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole. Il s’adresse aux différents acteurs (bureaux d’études, conseillers agricoles, sociétés spécialisées en charge de la construction, exploitants, pouvoirs publics…) susceptibles d’intervenir au cours de ces différentes phases de réalisation d’une installation de ce type.
Si une installation est susceptible de présenter des risques particuliers provenant de la mise en œuvre de produits spécifiques et/ou de procédés non décrits dans ce document, il est vivement recommandé de réaliser une analyse des risques spécifiques des installations.

L’objet de cette étude est l’approfondissement des connaissances des risques liés à l’implantation de cellules photovoltaïques sur des bâtiments industriels ou destinés à des particuliers.

Les systèmes étudiés dans le cadre de cette étude sont définis par les cellules photovoltaïques proprement dites auxquelles s’ajoutent toutes les liaisons électriques jusqu’au compteur électrique. Un des principaux risques étudiés est le risque incendie et plus particulièrement d’une part les risques d’inflammation au niveau du système et d’autre part la réponse de ce système lorsqu’il est soumis à une agression de type incendie.

L’étude comporte les étapes suivantes :

1. Inventaire des différents types de produits existants,

2. Détermination des exigences réglementaires en lien avec l’implantation de panneaux photovoltaïques

3. Analyse des risques liés à l’implantation de cellules photovoltaïques,

4. Réalisation d’essais afin d’évaluer le comportement en présence de feu dans des conditions aussi proches que possibles de l’échelle 1,

5. Elaboration d'un cahier de recommandations en fonction des différentes implantations : les recommandations font l'objet d'une discussion au sein d'un groupe de travail piloté par le ministère chargé de l'Ecologie. Ces recommandations résultent de l'analyse des produits et des pratiques de mise en oeuvre évalués dans le cadre de cette étude, sans préjuger de leur pertinence pour d'autres techniques ou principes d'utilisation éventuels.    

On compte au total environ 3,5 millions de tonnes de sous-produits animaux par an, en France (information de la Direction Générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture) et qui sont répartis ainsi :
- 1,54 million de tonnes continue à partir en alimentation animale (essentiellement poulets et porcs) ;
- 1,3 million de tonnes est utilisé industriellement ;
- quelques tonnes d'animaux contaminés par l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) ou suspectés de l'être (lorsqu'une vache est contaminée par l'ESB, l'ensemble du troupeau est abattu et incinéré) sont réduites en farine animale et incinérées immédiatement dans un circuit spécifique ;
- 440 000 tonnes (115 000 tonnes lorsque la matière crue est réduite en farine déshydratée) sont incinérées
depuis la sortie de l'arrêté de juin 1996 qui rend obligatoire l'incinération des cadavres d'animaux malades (sauf ceux contaminés par l'ESB ou suspectés de l'être pour lesquels un circuit spécifique est établi). Il s'agit d'animaux à l'état sanitaire douteux repérés à l'abattoir. Les centres d'incinération sont d'ailleurs soumis à des normes de traitement thermique précis (133 degrés, trois bars, pendant 20 minutes). Mais le taux de graisse excessif contenu dans ces farines, nécessitant le recours à des incinérateurs adaptés, retarde leur élimination.
Depuis 1996, l'Etat a été chargé de trouver des lieux de stockage (une vingtaine de sites à travers la France en 1996) pour ces farines avant leur incinération. En 1998, 85 000 tonnes de farines animales ont été brûlées par les cimentiers, permettant ainsi d'éliminer régulièrement le flux de farines et de commencer à résorber les stocks. Au 31 décembre 1998, il restait 100 000 tonnes de vieilles farines, essentiellement accumulées en 1997. Environ 50 000 tonnes de farines animales stockées dans un silo plat situé à Plouisy se sont ainsi auto-échauffées. Les températures moyennes de la partie supérieure du stockage (niveau supérieur à 7 m) étaient de l'ordre de 70°-100°. Depuis cet accident, 20 000 tonnes de farines ont été évacuées après étalement en couche mince de 50 cm d'épaisseur pour assurer le refroidissement. Des mesures de lutte contre ces auto-échauffements ont été préconisées par des experts de l'INERIS, et elles ont également été récemment appliquées sur le site de stockage de farines animales de Cléguer. Sur ce site, 8 000 tonnes de farines sur une hauteur de 20 mètres sont également entrées en auto-échauffement. L'INERIS avait déjà réalisé un certain nombre d'essais afin d'évaluer les risques liés au stockage de farines animales. Les deux plus récentes études effectuées sur les sites de Plouisy et de Cléguer ont aussi révélé un certain nombre de recommandations à mettre en œuvre. Ainsi, une hauteur de stockage supérieure à 7 mètres accroît les dangers d'auto-échauffement des farines animales et de ce fait les risques d'incendie. En outre, les ingénieurs de l'INERIS avaient déterminé auparavant diverses caractéristiques d'échantillons de farines animales :
- explosivité d'un échantillon de farines de viande (décembre 1996)
- inflammabilité et explosivité de deux échantillons de farine de viande (janvier 1997)
- analyse de gaz de pyrolyse et de combustion d'un échantillon de farine de viande à 12-14% de matière grasse (février 1997).
Enrichi de ces retours d'expérience variés, l'Institut apporte aujourd'hui ses compétences dans l'évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention, de détection et de protection optimales en matière de stockage de farines animales dans les principaux centres de stockage français.

Ce document présente les principaux résultats d'essais comparatifs menés en 2011 sur des analyseurs commercialisés pour la mesure d’hydrogène sulfuré (H2S) dans le Biogaz. Les essais ont été réalisés sur le site d’Urbasys (délégataire de service du Syndicat Intercommunal à vocations multiples - Vallée de l'Yerres et des Sénarts) implanté à Varennes-Jarcy (Essonne). Les performances métrologiques d'un analyseur fixe à spectroscopie laser IR et deux analyseurs portatifs à cellule électrochimique H2S ont été évaluées, au sein d’une unité de méthanisation, dans des conditions environnementales et opératoires identiques.

Cette étude montre qu’il est possible de recueillir des données de composition fine de biogaz brut issu de boues de STEP non publiées. Ces données pourront servir de base pour les travaux de la deuxième saisine « biogaz » de l’AFSSET mais demanderont à être complétées, à la fois sur les données manquantes sur le biogaz brut (aldéhydes, métaux, HAP) et sur la composition du biogaz épuré et des résidus de combustion.

Ce rapport consigne les renseignements techniques demandés spécifiquement sur les produits désignés sous l'appellation « MDI », objet de la rubrique 1158 du classement ICPE des substances, en vue de la préparation d'un arrêté-type.

La présente étude fait suite à une demande d'informations sur les risques et nuisances afférents aux rubriques 1434, 1158 et 1523 de la nomenclature ICPE. Celle-ci concerne exclusivement les informations relatives à la rubrique 1523 : fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage de soufre.

Dans le présent rapport, nous décrivons le retour d’expérience relatif au sujet traité, relatif aux accidents « eau / métal en fusion », dans le domaine de la métallurgie. En effet, dans cette thématique, des projections explosives, parfois très violentes, peuvent se produire lorsque du métal liquide vient au contact de l’eau de manière intempestive.
Ce phénomène, considéré comme peu fréquent aujourd’hui, a pourtant eu lieu une trentaine de fois au cours de ces vingt-cinq dernières années, comme le précise l’annexe 1 listant les accidents liés à une explosion due à un contact eau /métal en fusion enregistrés entre 1981 et fin 2005.
Après une brève présentation des installations dans lesquelles peut se produire ce phénomène, nous détaillerons la phénoménologie et de quelle manière l’énergie libérée peut être déterminée, puis nous présenterons et analyserons des guides de bonnes pratiques en matière de prévention de ce type d’accident qui ont été publiés en France et aussi à l’étranger. Enfin, une comparaison sera effectuée entre les recommandations préconisées par ces guides et l’organisation de certaines entreprises dans lesquelles nous avons fait un déplacement afin de recueillir des données sur leurs procédures.

L’INERIS a réalisé des calculs de modélisation des distances d’effets (explosion et dispersion toxique) des scénarios majorants pour les principaux cas types rencontrés sur des sites de méthanisation de taille agricole et industrielle.
Les scénarios accidentels concernent sur trois équipements principaux mettant en œuvre du biogaz d’une unité de méthanisation : un digesteur (méthaniseur), un gazomètre (stockage de biogaz) et des canalisations de transfert de biogaz en aérien et dans des locaux.
Ce rapport propose des distances d’effets (explosion, incendie, dispersion toxique) qui serviront d’aide à la décision pour de nombreux industriels ou les pouvoirs publics, d’où l’importance des conditions d’apparition des types de scénarios accidentels retenus et des hypothèses prises en compte dans la modélisation.