Comme de nombreux autres pays européens, la France possède une longue tradition minière : des mines de silex du Néolithique à l’exploitation des grands bassins miniers (charbon, fer, sel…) au XIXème siècle. Après ces heures de gloire, la dernière mine de fer ferme en 1995 et la dernière taille de charbon s’arrête en 2004. La France se trouve aujourd’hui donc confrontée à la gestion des risques et nuisances susceptibles de perdurer après la fin de l’extraction minière (phase « d’après-mine »).
De plus, les cavités souterraines creusées par l’homme sont largement réparties sur le territoire national (grottes, carrières abandonnées, habitations troglodytiques, refuges souterrains, sapes de guerre,…). Tous comme les mines, ces cavités génèrent des risques potentiellement préoccupants en raison de leur dégradation inéluctable.
Figure 1 : vides souterrains
(carrière de Laon à gauche et mines de fer de May-sur-Orne à droite)
La gestion des vides du sous-sol implique donc des réflexions approfondies ; il convient en effet d’identifier, de qualifier et de localiser aussi précisément que possible les risques qui peuvent soulever des problèmes de sécurité pour les populations et des difficultés de développement pour les constructions futures et les projets d’aménagement.
En France, il est de la responsabilité de l’Etat d’afficher le risque et de l’intégrer dans la gestion de l’aménagement du territoire ; l’Etat s’est donc doté d’un outil réglementaire puissant, le Plan de Prévention des Risques ou PPR, dont :
- les Plans de Prévention des Risques Naturels ou PPRN (loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi « Barnier », aujourd’hui codifiée par les articles L.562-1 à L.562-7 au Code de l’Environnement), ces plans ont été déclinés en une version spécifique aux Mouvements de terrain ;
- les Plans de Prévention des Risques Miniers ou PPRM (loi n° 99-245 du 30 mars 1999, dite loi « après-mine ») ;
- les Plans de Prévention des Risques Technologiques ou PPRT (loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « Bachelot »), ces plans ont été déclinés en une version spécifique aux Stockage souterrain.
Ces PPR délimitent les zones directement ou indirectement exposées, en tenant compte de la nature et de l’intensité du ou des risques encourus. Ils s’attachent ensuite à établir, dans ces zones, des prescriptions relevant notamment des règles d’urbanisme et de construction. Les PPR proposent enfin des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises en compte par les particuliers et/ou les collectivités publiques.
Le PPR est prescrit par le Préfet qui désigne un service déconcentré de l’Etat pour instruire le dossier (le Groupement d'Intérêt Public GEODERIS pour les PPRM, les Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) pour les PPRM et les Directions Départementales de l’Equipement (DDE) pour les PPRN).
Ces services « instructeurs » peuvent s’appuyer sur un (ou plusieurs) bureau(x) d’études pour l’assister dans tout ou partie des différentes phases techniques de l’élaboration du PPR.
Expertise/conseil
La Direction des Risques du Sol et du Sous-sol (DRS) accompagne les services
« instructeurs » de PPR dans la réalisation de premières phases de ces plans.
Dans ce contexte, la DRS élabore des synthèses informatives sur les anciennes exploitations ou sur les cavités concernées (Figure 2), puis elle réalise une expertise in-situ (observations de désordres, géolocalisation d’ouvrages…) et, enfin, elle cartographie et catégorise les zones d'aléa susceptibles de présenter des risques à long terme.
Les aléas analysés peuvent être de plusieurs ordres, il s’agit principalement des instabilités des terrains de surface (tassements, affaissements « souples », effondrements localisés ou généralisé, écroulement de fronts rocheux, glissements superficiels). Les perturbations hydrologiques et hydrogéologiques, les émission de gaz potentiellement dangereux vers la surface et les rejets de substances chimiques dans l’environnement sont également pris en compte.
Depuis 1990, la DRS a élaboré de nombreux PPRN Mouvements de terrain et elle réalise, annuellement, environ une douzaine de cartes d’aléa « miniers » pour le compte de GEODERIS.
Figure 2 : carte informative extrait du PPRN Mouvements de terrains, Commune d’Esquenoy (60)
Compétences
La DRS s’appuie sur ses compétences pluridisciplinaires et complémentaires (géologues, hydrogéologues, géotechniciens, géophysiciens, spécialistes de cartographie/SIG, ingénieurs généralistes, modélisateurs, informaticiens, techniciens supérieurs…) et sur son expérience reconnue (Comité Français de Mécanique des Roches, participation active à différents commissions et comités d'experts (International Society of Rock Mechanics, Comités d’Experts
« fer » de Lorraine, Comités d’Experts « sel » …)).
La DRS participe activement aux réflexions d’ordres méthodologiques relatives à la gestion de l’après-mine en France (rédaction de guides méthodologiques, participation aux groupes de travail et aux comités d’Experts…).
Les atouts de la DRS
- Des équipes « au plus près » des demandes et des attentes de l’Etat en matière «d’après-mine» (l’INERIS est membre, avec le BRGM, du Groupement d'Intérêt Public, GEODERIS, expert minier auprès des DRIRE).
- La DRS renforce son expertise d’évaluation des risques grâce aux programmes Recherche et développement pluriannuels avec le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et le Ministère de la Recherche.
- La DRS est membre est membre du Groupement d’Intérêt Scientifique GISOS (INERIS, BRGM, INPL et ParisTech Mines) pour la recherche sur l’après-mine.
- La DRS est l’auteur des guides méthodologiques :
a. Guide Méthodologique relatif à l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ;
b. Guide Méthodologique relatif réalisation de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Mouvements de terrain.
