Les marchés passés par l’INERIS intègrent désormais des éléments liés au développement durable dans les critères de sélection ou dans les éléments techniques spécifiés dans chaque marché. Les fournisseurs de l’INERIS sont invités à approuver et respecter une charte régissant l’ensemble de leur relation avec l’établissement, de la passation de la commande à la facturation et l’après-vente. Le texte précise que « d’une manière générale, le fournisseur devra être respectueux des normes sociales et environnementales qui lui sont applicables et chercher leur amélioration ». Aussi, les marchés de travaux, lancés ou réalisés en 2008, ont-ils réclamé des solutions de chauffage peu énergivores ou l’utilisation de techniques et de matériaux de construction favorisant l’adaptabilité, la durabilité, la limitation des impacts environnementaux et sanitaires.
Le marché des fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, a été attribué à un fournisseur disposant d’une certification environnementale et qui propose en catalogue 31,5 % de produits « verts » sans chlore, favorise les matières recyclables, alternatives ou ayant obtenu un écolabel. Par ailleurs, l’INERIS a réservé à un atelier protégé, structure d’insertion sociale employant exclusivement des personnes handicapées, la reprographie de 200 rapports destinés aux DRIRE.
Enfin, dans le cadre des achats de prestations, on notera que la volonté de réduction de déchets de l’Institut s’est concrétisée par le renforcement des critères développement durable pour le marché de collecte, stockage, transport, valorisation et élimination de déchets industriels banals, dangereux ou spéciaux. L’entreprise retenue proposait plusieurs actions en termes de communication sur le tri et la rationalisation des déchets ainsi que des filières d’élimination spécialisées dans la valorisation énergétique. Le volet social de ce marché a également été pris en compte puisque les fournisseurs devaient faire part de leur politique en matière d’emploi des personnes en voie d’insertion.

Quelques exemples de critères de sélection environnementaux ou de Développement Durable dans les appels d’offres

• Espaces verts :
• Non recours aux substances dangereuses pour l’environnement et la santé
• Alternatives aux équipements à moteur thermique
• Bio-diversification
• Nettoyage :
  - Equité sociale
  - Utilisation de matériels et de produits éco-labellisés
  - Audit énergétique

Exemples

Papier : 80 g recyclé et labellisé « éco-responsable »
Fournitures de bureau : 750 articles éco labellisés ou rechargeables et cartouches recyclables, 1seule livraison par semaine.
Emballage : cartons 100 % recyclés et système d’ajustement au volume
Flotte automobile : 2 véhicules électriques

• Développement des achats avec les ateliers protégés et des entreprises adaptées : missions de débroussaillage et plantation d’arbres confiées aux Ateliers du Bois d’Halatte
• Distributeurs de boissons avec fourniture de cafés et chocolats issus du commerce équitable