L’INERIS applique les principes de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement.

Cette convention stipule que toute personne a le droit de disposer des informations sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous toute autre forme matérielle et portant sur :

• l’état d’éléments de l’environnement (air, atmosphère, eau, sol, terres, paysage, sites naturels, diversité biologique et ses composantes) et les interactions entre ces éléments
• les facteurs (substances, énergie, bruit, rayonnements),
• les activités ou mesures (administratives, accords, politiques, lois, plans, programmes) qui ont ou risquent d’avoir des incidences sur l’environnement
• les analyses et hypothèses économiques utilisées lors du processus décisionnel en matière d’environnement (bilan coût-avantages…).
• l’état de santé de l’homme, sa sécurité et ses conditions de vie ainsi que l’état des sites culturels et des constructions qui risquent d’être ou sont altérés par l’état de l’environnement ou ses éléments.

Sur son site Internet, l’INERIS met à la disposition de tous de nombreux documents : rapports d’études (recherche et appui aux pouvoirs publics), résumés de thèses, dossiers thématiques, revues scientifiques (notamment RSEIN et PERSEIS…), magazine INERIS, rapport annuel, rapport scientifique, brochures pédagogiques, films...
Vous pouvez également accéder depuis ce site à une vingtaine de portails thématiques et helpdesk : portail substances chimiques, AIDA, PREV’AIR, helpdesk CLP, helpdesk REACH…

Si vous ne trouvez pas sur notre site un document ou rapport de l’Institut que vous souhaitez consulter, n’hésitez pas à nous contacter par courriel. Nous ferons au mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois. Tout refus de transmission d’un document sera motivé tel que précisé dans le cadre de la présente Convention .

(1) L’autorité publique n’a pas l’information ; la demande est manifestement abusive ou trop vague ; Les documents demandés sont en cours d’élaboration ou il s’agit de documents internes ; Si la divulgation des informations peut avoir une incidence défavorable sur le secret des délibérations, les relations internationales, la défense nationale ou la sécurité publique, le secret commercial ou industriel, les droits de la propriété intellectuelle, les données nominatives et confidentielles d’une personne sans son accord, les intérêts d’un tiers ayant transmis l’information sans contrainte, le milieu sur lequel portent les informations (risque de dommage).