Seveso 3

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2015 et remplace la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » qui concernait près de 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France.

 

De nouvelles exigences sont applicables aux établissements depuis le 1er juin 2015 pour prévenir et mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

 

Cette révision a permis d’aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, entré en vigueur le 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.

 

Cette nouvelle directive a un champ d’application profondément rénové, et des obligations nouvelles. La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française a entrainé des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui a du être adaptée à cette nouvelle architecture.

 

 

L’INERIS vous accompagne pour répondre aux enjeux que SEVESO 3 implique :

  • le classification des produits chimiques : 
    • essais et caractérisation des dangers et classification des produits chimiques,
    • santé et environnement,
    • dossier de dérogation,

 

  • le classement de votre établissement : 
    • classement ICPE et SEVESO, règles des cumuls, règle des 2 %,
    • optimisation des quantités présentes pour conserver votre classement actuel,

 

  • la réponse à vos nouvelles contraintes réglementaires pour tous les types d'activités :
    • EDD : Elaborer et expertiser vos études de dangers,
    • SGS : Evaluer et mettre en place votre Système de Gestion de la Sécurité,
    • POI : Evaluer et élaborer votre Plan d'Opération Interne.

 

Nous vous proposons différentes démarches d’accompagnement : AMO, Assistance/conseil, …