Le Plan d’Opération Interne (POI) est instauré par l’article 6 de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées. Il est obligatoire pour les établissements industriels soumis à servitude d’utilité publique.
Ce plan vise à préparer l’entreprise à la gestion des situations d’incident, d’accident ou d’urgence. L’objectif général est de protéger le personnel, les riverains de l’établissement et la population, et l’environnement. Le POI est établi par l’exploitant, et sous sa responsabilité.
Objectifs
Le POI a pour but de :
- Identifier les situations ou scénarios nécessitant son activation ;
- Définir les mesures d’organisation (notamment : astreintes, alerte…)
- Définir les moyens humains et matériels nécessaires ;
- Définir les méthodes d’intervention.
L’étude de dangers (EDD) constitue la principale donnée d’entrée pour l’élaboration du POI. Les deux documents doivent être cohérents entre eux. Le POI intègre également :
- Une description de l’interaction éventuelle avec des tiers (services municipaux ; services de secours ; sites industriels voisins etc.)
- Une description de la procédure de mise à jour du POI (potentiels de dangers et scénarios d’accident ; coordonnées de interlocuteurs etc.)
Prestations proposées par l’INERIS
D’une part, l’INERIS peut réaliser tout ou partie d’un POI, et notamment :
- Localisation géographique des principales installations,
- Identification des potentiels de danger et des points sensibles,
- Détermination des points de regroupement et voies d’accès ;
- Inventaire des scénarios d’accidents possibles ;
- Estimation de la gravité des conséquences sur les cibles,
- Définition des moyens utiles pour la réduction de ces conséquences ;
- Evaluation des moyens d’intervention susceptibles d’être nécessaires.
Certains des éléments ci-dessus sont en principe disponibles dans l’étude de dangers.
D’autre part, l’INERIS accompagne les industriels pour évaluer un POI existant :
- Evaluation de la pertinence des éléments listés ci-dessus ;
- Organisation d’exercices d’activation du POI ;
- Evaluation « à chaud » et « à froid » de ces exercices ;
- Propositions d’amélioration.
Pour ces prestations, l’INERIS mobilise les expertises techniques et organisationnelles nécessaires. Les acteurs internes (personnel de l’établissement) et externes (forces de secours etc.) sont associés à la démarche, autant que nécessaire.
