Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est un outil de management de la sécurité sur les sites industriels. Il fait partie des éléments de maîtrise des risques, qui sont évalués par les pouvoirs publics lors de l’inspection des installations classées.
L’arrêté du 10 Mai 2000, relatif à « la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », prescrit la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS). Cette obligation s’impose à la catégorie d’établissements industriels classés, dite « Seveso Seuil Haut ».
Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
La fonction du SGS est de définir l’organisation, la fonction des personnels, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer, mettre en œuvre et maintenir dans le temps la politique de prévention des risques d’accident majeur, pour l’établissement industriel concerné. Le SGS doit traiter, a minima, des éléments suivants :
- Organisation et Formation ;
- Identification et évaluation des risques d’accident majeur ;
- Maîtrise des procédés et de l’exploitation ;
- Gestion des modifications ;
- Gestion des situations d’urgence ;
- Gestion du retour d’expérience ;
- Contrôle du SGS, audits et revues de direction.
Prestations proposées par l’INERIS
L’INERIS dispose d’une longue expérience en matière d’accompagnement des industriels pour la conception, la mise en place et l’évaluation d’un SGS. Cette expérience a été acquise sur différents terrains, tant en termes de secteur d’activité que de taille d’entreprise ou d’organisation.
Ainsi, relativement aux SGS, qu’il s’agisse de systèmes simples ou sophistiqués (de type HSEQ), l’INERIS offre un support méthodologique et technique en termes d’audit, de tierce expertise, et de formation.
Egalement, l’INERIS accompagne les industriels dans l’amélioration des différents processus, décrits dans le SGS, et dont l’objectif est prévenir les risques d’accident majeur. Cet appui est assuré par une équipe d’ingénieurs et de spécialistes des sciences humaines et organisationnelles. Le caractère pluridisciplinaire de cette intervention permet de couvrir, pour tout type d’activité industrielle, les différentes composantes du risque accidentel.
