Contexte réglementaire

L’étude de dangers (EDD) est un des documents réglementaires composant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE). L’instruction de l’EDD par l’administration, et un accord de celle-ci sur les résultats de l’étude, conditionnent l’obtention de l’autorisation d’exploiter.

L’étude de dangers (EDD) est au cœur du processus de gestion des risques d’origine accidentelle pour les Installations Classées (IC). Elle s’attache à démontrer la maîtrise des risques d’accidents majeurs associés aux installations et activités industrielles dangereuses. Une analyse de risque sert de base à la définition de l’ensemble des accidents majeurs susceptibles de se produire. Cette analyse permet également de caractériser les mesures mises en œuvre par l’exploitant pour réduire le risque à la source et pour limiter l’impact des accidents sur les enjeux situés à l’extérieur du périmètre de l’établissement.

Contenu de l’EDD

La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère chargé de l'écologie a établi un guide d’élaboration de l’EDD. C’est le document de référence pour la réalisation de ce type d’étude, qui comprend les éléments suivants :

• Description des installations et de leur environnement ;
• Identification et caractérisation des potentiels de dangers ;
• Analyse des accidents passés (sur le site étudié ; dans le secteur d’activité etc.)
• Analyse de risques :
  Identification des scénarios possibles d’accident
  Identification des barrières de sécurité et évaluation de leur performance
  Evaluation quantitative des risques : probabilité d’occurrence des scénarios
  Modélisation des distances d’effet des phénomènes dangereux
  Estimation des conséquences des scénarios d’accident.

L’étude de dangers identifie et hiérarchise les accidents majeurs selon :

• la gravité de leurs conséquences,
• la probabilité d’occurrence annuelle,
• la cinétique.

L’étude de dangers contient un résumé non technique qui comporte :

• une cartographie précisant la nature et les effets des phénomènes dangereux,
• une présentation des principales mesures mises en place ou proposées comme améliorations, permettant ainsi la réduction des risques.

L’offre de l’INERIS

L’INERIS accompagne les industriels pour la réalisation de tout ou partie de l’EDD.
Pour des installations complexes, une assistance à maîtrise d’ouvrage est possible.