Cadre réglementaire

Les installations dont les activités présentent des risques pour leur environnement peuvent être soumises à autorisation préfectorale. Celle-ci est accordée après instruction, par les services administratifs, d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE).

Composition du DDAE

Le DDAE doit comporter, entre autres, les éléments suivants :
• Une étude d’impact comprenant une étude des risques sanitaires (ERS) ;
• Une étude de dangers (EDD) ;
• Une notice d’hygiène et de sécurité.

Le DDAE constitue un document de base qui suit, dans le temps, l’évolution des installations, de l’environnement et de la réglementation

Offre de l’INERIS - Points forts

L’INERIS apporte aux industriels un accompagnement intégrant son expertise réglementaire et technique. Ce double savoir-faire a été acquis par une longue pratique de différents secteurs d’activité, et à travers un historique de relations suivies avec l’administration.

L’INERIS accompagne les industriels pour réaliser, en fonction des besoins de ceux-ci, tout ou partie du DDAE. Pour les installations importantes ou complexes, l’INERIS assure également des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi que des formations relatives aux différents volets composant le DDAE.

Nos équipes composées d’ingénieurs experts en évaluation des risques conjuguent l’approche expérimentale, la modélisation, l’approche méthodologique des risques, ainsi que le retour d’expérience, pour une meilleure compréhension des phénomènes à l’origine des risques.

L’INERIS a élaboré plusieurs guides méthodologiques, aujourd’hui utilisés par les industriels et leurs conseils pour l’élaboration du DDAE.
> Ces guides ou rapports sont consultables en ligne