Caractérisation des dangers physiques de substances et mélanges

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Le transport et/ou l’utilisation de substances ou de mélanges tels que les explosifs ; les solides, liquides ou gaz inflammables, comburants, hydroréactifs, pyrophoriques… Génèrent des risques d’accident. Afin de réduire ces risques, les dangers physiques doivent être évalués et signalés, conformément à la réglementation applicable.

 

 

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) est réglementé par des dispositions internationales et européennes (dont l’arrêté ADR, pour le transport routier) qui s’appliquent en fonction de critères qualitatif (nature des marchandises transportées) et quantitatif (quantité transportée supérieure au seuil d’exemption).
Les matières ou objets, en fonction de leurs dangers, sont caractérisés principalement par leur classe de danger et leur numéro de danger ainsi que par leur numéro d’identification ONU.

 

 

 

 

 

La mise sur le marché des produits chimiques dans l’Union européenne et leur utilisation sur les lieux de travail doit répondre aux dispositions relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Les critères et méthodes de classification des dangers physiques du système européen actuel sont définis depuis 1967 dans la directive dite « substances » (67/548/CEE) et transposés en droit français par l’arrêté du ministère chargé du travail du 20 mars 1994 modifié.

 

  

 Avec l’application prochaine du règlement européen SGH (Système Global Harmonisé), de nouveaux critères et méthodes induisant une classification encore plus détaillée des dangers physiques des substances et mélanges est mise en place. Ces critères et méthodes s’inspirent de ceux utilisés dans le domaine du transport. La publication du règlement SGH va en effet impliquer à terme le passage de 5 catégories liées aux dangers physiques avec le système de classification européen actuel à 16 classes de danger. Certaines catégories existantes sont modifiées et de nouvelles classes apparaissent.

L’évaluation des dangers physiques des substances et mélanges est réalisée à partir de résultats d’épreuves décrites dans des référentiels :

  •  « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d’épreuves et de critères », 4ème édition révisée, ST/SG/AC.10/11/Rev 4,
  • règlement (CE) n°440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Lorsque l’application des critères n’est pas simple et directe, il est nécessaire de recourir au jugement d’expert.

Prestation proposée par l'INERIS

L’INERIS réalise les épreuves des Nations Unies pour le classement au transport des classes 1 à 9 à l’exception des classes 6.2 (matières infectieuses) et 7 (matières radioactives).
Dans ce cadre, l’INERIS propose la réalisation des épreuves de classement de l’inflammabilité des produits, afin d’en identifier les dangers et le classement approprié comme par exemple :
- Inflammabilité des solides
Epreuve ONU N1 " Propagation de la combustion " (classement conformément à la réglementation TMD).
- Inflammabilité des liquides et des solides au contact de l’eau
Épreuve ONU N5 " Dégagement de gaz au contact de l’eau sur les solides et liquides " (classement conformément à la réglementation TMD).
- Auto-inflammabilité des solides
Épreuve ONU N4 " Auto-échauffement des solides " (classement conformément à la réglementation TMD).
- Point d’éclair des liquides
Méthodes conformes aux référentiels pour le classem ent des produits conformément au Code du travail ou à la réglementation TMD :
Méthode Abel (norme NF EN ISO 13736),
Méthode Pensky-Martens (NF EN ISO 2719),
Méthode à l’équilibre (vase Abel ou Pensky-Martens) (NF EN ISO 1523 ou NF EN ISO 1516).
Autres méthodes disponibles sur demande.
- Propriétés comburantes des solides ou des liquides
Épreuve ONU O1 "Epreuve pour les matières comburantes solides" (classement conformément à la réglementation TMD).
Épreuve ONU O2 "Epreuve pour les matières comburantes liquides" (classement conformément à la réglementation TMD).