La directive 1999/92/CE relative à la sécurité des travailleurs a été transposée en droit national par deux décrets et trois arrêtés :

• Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail
• Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

La réglementation ATEX a pour objectif l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives. L’INERIS vous propose une prestation d’aide à l’application de la réglementation ATEX.

De plus l'INERIS a mis en place deux certifications à caractère volontaire de façon à permettre aux exploitants de répondre à deux des exigences de la directive 1999/92/CE, à savoir :

• (Annexe II § 1.1. – Mesures organisationnelles -Formation des travailleurs)… et que "l’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions ".
• (Article 8 – Document Relatif à la Protection Contre les Explosions - DRPCE)… Il doit entre autre faire apparaître : "... que les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité "…

Les différentes opérations mises en œuvre sur une installation ou un équipement sont concernées, qu’elles soient réalisées par la société utilisatrice ou sous-traitées à des entreprises extérieures (bureaux d'études, installateurs, réparateurs, …).

Pour ces entreprises extérieures il n'existe cependant, pour le moment, aucun texte réglementaire spécifique ATEX.

De ce fait, l’INERIS a mis en place des référentiels de certification à caractère volontaire :

• Saqr-ATEX, la certification des réparateurs de matériels ATEX
• Ism-ATEX, la certification des professionnels de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installation en ATEX
• Pour mettre en œuvre la directive 1999/92/CE, l'industriel peut s'appuyer sur le guide de bonne pratique.