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Depuis le 6 octobre 2005, l'INERIS a été reconnu par l'IECEx comme laboratoire d'essai (ExTL) et comme organisme de certification (ExCB) pour délivrer des certificats de conformité IECEx.
Qu'est donc la certification IECEx et qu'apporte-t-elle par rapport à l’évaluation de la conformité exigée par la directive européenne 94/9/CE ?
Le schéma de certification IECEx est un système de certification volontaire qui procure un moyen pour les fabricants de matériels utilisables en atmosphère explosible d’obtenir un certificat de conformité prévu pour être accepté dans les pays participants dans lesquels ce schéma de certification est reconnu. En raison de certaines réglementations nationales, le certificat IECEx n’est pas encore reconnu dans tous les pays et un matériel certifié IECEx nécessite une certification ou une évaluation nationale. En particulier, c’est le cas des pays appartenant à l’UE pour lesquels une évaluation par rapport à la directive 94/9/CE doit être réalisée. Toutefois l’évaluation d’un produit certifié IECEx provenant d’un pays hors UE est grandement simplifié puisqu’un organisme notifié européen et appartenant au schéma IECEx pourra utiliser les essais réalisés par son homologue hors UE.
Ce schéma de certification IECEx ainsi que les différentes procédures qui en découlent composent le référentiel IECEx de certification à caractère volontaire. Ces différents documents composant le référentiel d’évaluation comprennent principalement les normes internationales Ex et différents documents disponibles sur le site de l’IECEx
Les différentes étapes de l'évaluation d'un matériel conformément au référentiel IECEx conduisent, en cas de succès à chacune des étapes, à l'émission d'un certificat de conformité IECEx (IECEx CoC - Certificate Of Conformity).
Ce certificat de conformité global est délivré par un organisme de certification reconnu par l’IECEx : un ExCB (Ex Certification Body). La délivrance par l'ExCB de ce certificat de conformité est effectuée sur la base :
- De résultats d’essais et d'évaluation des échantillons attestant de leur conformité avec les normes CEI qui s’appliquent à ce matériel. Ces examens et tests doivent être effectués par un laboratoire reconnu par l’IECEx : un ExTL (Ex Testing Laboratory).
- De résultats de l'évaluation et de l’audit du système d’assurance qualité des fabricants effectué par un ExCB. Cet audit atteste que le fabricant fabrique son produit sous un système d’assurance qualité et que les exigences du schéma de certification IECEx, sous la surveillance de l’ExCB, sont satisfaites.
- Du suivi de la surveillance du système d’assurance qualité des fabricants effectué par un ExCB.
L’INERIS a été reconnu par l’IECEx en tant que :
- ExCB pour délivrer les certificats de conformité IECEx et pour effectuer les audits des systèmes d'assurance qualité.
- ExTL afin de réaliser des essais et examens sur les matériels et délivrer des rapports d'essais (ExTR - Ex Test Report).
> Liste des certificats IECEx établis par l'INERIS
