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Expertise / Rapports d'études / Risques accidentels / Analyse des risques et prévention des accidents majeurs dans le cadre des études de danger

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  • 47 2/47 INERIS DRA-2003-AVa/ODo-46054-64web.doc PREAMBULE Le présent document a été établi : au vu des données scientifiques et techniques disponibles ayant fait l’objet d’une ...
  • Figure 1 : Inondation à Draguignan dans le Var (source : Wikimedia Commons) Cette préoccupation est également largement partagée en Europe et a conduit à l’établissement, en 2007, d’une Directive Européenne relative à l’évaluation et...
  • Il est important de noter que ce travail a été réalisé avec le concours de l'ANACT et...
  • INERIS-DRA-13-133211-12545A Page 5 sur 49 1. INTRODUCTION 1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS La loi n°2003-699 du 30 juillet 20031 a introduit l’obligation de produire des études de dangers...
  • A défaut de données fiables, disponibles et statistiquement représentatives, il peut être fait usage de banques de données internationales reconnues, de banques de données relatives à des installations ou équipements ...