L'INERIS est Organisme Notifié vis à vis de la Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, et vis-à-vis de la Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques.

1.   La réglementation relative aux explosifs et articles pyrotechniques

La directive 93/15/CEE du 5 avril 1993, concerne le contrôle des explosifs à usage civil : détonateur, cordeau détonant, poudre propulsive, explosif de mine et carrière, charge creuse pour l'industrie pétrolière, etc.

Liste des attestations d'examen CE de type émises par l'INERIS concernant la Directive 93/15/CEE.

La directive 2007/23/CE du 23 Mai 2007, concerne la mise sur le marché d'articles pyrotechniques : artifice de divertissement, article pyrotechnique destiné au théâtre, article pyrotechnique destiné aux véhicules, autres articles pyrotechniques.

Liste des attestations d'examen CE de type émises par l'INERIS concernant la directive 2007/23/CE.

2.   Comment faire une demande de certification CE

Certification CE des explosifs à usage civil (directive 93/15/CEE) :

• Formulaire de demande de certification,
• Guide pour la certification des explosifs à usage civil (en rédaction).

Certification CE des artifices de divertissement et articles de théâtre (directive 2007/23/CE) :

• Formulaire de demande de certification,
• Guide pour la certification des artifices de divertissement et articles de théâtre,
• Guide pour le regroupement en famille des artifices de divertissement (anglais uniquement),
• Outil Excel pour le regroupement en famille des artifices de divertissement,
• Dossier "type" de demande de certification,
• Note relative à la certification des artifices de divertissement et aux laboratoires exerçant en Chine,
• Note relative à la surveillance du marché des artifices de divertis sement et aux activités de l'INERIS.

Certification CE des articles pyrotechniques pour la sécurité automobile (directive 2007/23/CE) :

• Formulaire de demande de certification
• Guide pour la certification des articles pyrotechniques pour la sécurité automobile (anglais uniquement).
   

3.   Informations complémentaires

• Règles générales de certification de produits (PR-0861),
• Règles spécifiques de certification de produits explosifs et articles pyrotechniques (PR-0867),
• Procédure d'audit de certification des explosifs à usage civil ou articles pyrotechniques,
• Note relative à l'interprétation du concept de mise sur le marché,
• Comparaison entre les Exigences Essentielles de Sécurité de la Directive 2007/23/CE et les règles d’agrément et d’autorisation françaises.
• Liste des différents sites Internet des autres organismes notifiés.