La diffusion, sous différentes formes et à tous les publics, des savoirs et savoir-faire constitue un des volets essentiels de l'activité de l'INERIS.

Liens avec SGH

Actuellement, de nombreux pays hors UE possèdent des systèmes différents de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux.
Une initiative internationale, afin d’élaborer un système général harmonisé unique à partir de critères communs et uniformes pour le classement des produits chimiques - selon les dangers qu'ils présentent pour la santé, le matériel et l'environnement - a été mise en place au niveau des Nations Unies (ONU).
Après plus de 10 ans de travail, en 2003, le Système Général Harmonisé (SGH) renvoyant à l'utilisation d'une méthode commune de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux a été adopté par le Conseil Economique et Social de l’ONU. Le document sur le SGH ou livre mauve est disponible sur son site Internet : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_wel come_f.htm 

Les avantages d’un tel système sont nombreux comme par exemple : 

  • Faciliter les échanges internationaux
  • Réduire les coûts
  • Fournir une information de meilleure qualité et plus cohérente sur les dangers
  • Encourager le transport, la manipulation et l'utilisation sécuritaires des produits chimiques
  • Favoriser de meilleures interventions d'urgence lors des incidents avec produits chimiques.

 Comparaison avec l'avant GHS

3 instruments légaux existaient : la directive substances dangereuses (67/548/CEE) ; La directive préparations dangereuses (1999/45/CE) ; la directive Fiche de Données de Sécurité -FDS- (91/155/CEE).
Ces Directives étaient très liées. Le système a été développé il y a plus de 40 ans, avec des FDS qui doivent permettre d’assurer une information et une protection suffisante pour des usages sûrs des produits chimiques par les professionnels. Ces prescriptions seront bientôt transférées dans le projet de règlement Reach (voir plus loin).
Le système en place avant le GHS et le SGH sont similaires conceptuellement, et couvrent de mêmes éléments : classification, emballage, et communication des dangers y compris l’étiquetage et les FDS. Certains des critères de classification sont tout de même changés avec le nouveau système.
Le SGH regroupe trois grands types de dangers, formant des classes, elles mêmes divisées en différentes catégories (ou niveau de danger par classe) :

 Les dangers physiques

  • Matières et objets explosibles
  • Gaz inflammables, comburants, sous pression
  • Aérosols
  • Liquides et solides inflammables
  • Matières auto-réactives
  • Liquides et solides pyrophoriques
  • Matières auto-échauffantes
  • Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
  • Liquides et solides comburants
  • Peroxydes organiques
  • Matières corrosives pour les métaux.

 Les dangers pour la santé

  • Toxicité aiguë
  • Corrosion / irritation cutanée
  • Lésions oculaires graves / irritation oculaire
  • Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Mutagénicité pour les cellules germinales
  • Cancerogénicité
  • Toxicité pour la reproduction
  • Toxicité systémique pour un organe cible

 Les dangers pour l’environnement

  • Danger pour le milieu aquatique

A partir de la classification des produits chimiques à l’aide de critères harmonisés, l’information connexe est communiquée à l’aide d’un étiquetage et de fiches de données de sécurité, harmonisés également.

 SGH au niveau européen

Règlement CE n°1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006". Il est applicable en UE depuis le 20 janvier 2009.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF

REACH et SGH

Le règlement Reach, pour l’enregistrement des substances, demande de fournir dans le dossier technique des informations sur leurs propriétés et ceci en fonction des quantités produites ou importées (voir page dédiée).
Ces données sont donc utiles et liées aux systèmes de classification actuels. Les critères appliqués seront ceux du SGH pour utiliser ces données pour la classification, et définir les propriétés intrinsèques des substances chimiques. Ceci implique également que le lien avec Reach est indirect pour les préparations, dénommées " mélanges " dans le SGH.
Les nouvelles étiquettes de danger du SGH seront utilisées pour la communication, et comme les FDS sont utilisées comme outil principal de communication dans le règlement Reach, les prescriptions concernant les FDS sont mises en oeuvre dans le règlement SGH, au travers du règlement Reach.