La diffusion, sous différentes formes et à tous les publics, des savoirs et savoir-faire constitue un des volets essentiels de l'activité de l'INERIS.

RIPs : REACH Implementation Project

Les projets RIPs sont destinés à la production des guides techniques et des outils IT (système d’information) à l’usage de l’Agence, des ACs et de l’Industrie.
Il s’agit de sept projets, eux-mêmes constitués de sous-projets, dans lesquels sont impliqués la Commission Européenne, les Autorités Compétentes et des experts de l’Industrie et organismes nationaux de référence ainsi que des ONGs. Ces activités sont sous la responsabilité du Bureau Européen des Substances chimiques (ECB, European Chemical Bureau) basé au centre Communautaire de Recherche (CCR) à Ispra (Italie).
Les poids respectifs de la commission, des ACs et de l’industrie varient en fonction des RIPs.
Le pilotage des projets fait appel aux instances suivantes :

  • Le comité de pilotage (Steering group) de la commission (DG Environnement, DG Entreprises, et DG JRC (ECB))
  • Un groupe de travail pour les autres DG " intéressées ",
  • Un groupe d’experts des parties prenantes (SEG) qui participe par sous-projets aux commentaires pour l’élaboration des rapports

Les parties intéressées sont également " informées via le CWG ". En fait le CWG et ses sous-groupes ont une grande importance pour le développement des rapports.
A noter que les projets clés pour les industriels sont les RIP 1, 2, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.10 détaillés ci dessous
A noter : l’INERIS est impliqué dans les RIPs indiqués en caractères grasavec la participation de un ou plusieurs experts

Leur structure

RIP 1 : description de Reach (procédures)
RIP 2 : système informatique de gestion des différentes procédures de Reach
RIP 3 : documents-guide pour l’industrie
RIP 4 : documents-guide pour les ACs
RIP 5 : mise en place d’une " pré-Agence "
RIP 6 : mise en place de l’Agence européenne des produits chimiques
RIP 7 : préparation de la Commission à ses futures missions concernant Reach

RIP 1

Ce projet avait pour but, la description de manière synthétique et essentiellement par l’intermédiaire de logigrammes, de l’ensemble des processus de REACh et de leurs exigences. Il est sous la responsabilité du JRC.

RIP 2

Ce projet est relatif aux techniques de l’information (IT) dont le but est de développer les supports informatiques nécessaires pour REACh et les interfaces utilisateurs correspondantes.
Ces systèmes IT remplissent les objectifs suivants :
automatisation des procédures de travail de l’Agence, des industriels et des Etats Membres
soumission de dossier REACh via les systèmes IT
création et gestion de dossier REACh supportés par IUCLID-5
diffusion par Internet des données REACh (non-confidentielles)
base de l’appui aux entreprises (Helpdesk)

Deux modules sont en interactions : IUCLID 5 et REACH-IT.
- IUCLID-5 : un outil pour l’Industrie permettant la colle cte des données surles produits chimiques mais aussi la préparation des dossiers mais également un outil pour l’Agence et les ACs (récupération des dossiers soumis et préparation des dossiers pour les substances soumises à évaluation et des dossiers Annexe XV)
- REACH-IT : portail Internet de l'Agence servant de support opérationnel pour la gestion du système dans son ensemble et la diffusion de l’information.

RIP 3

Elaboration de guides destinés à l’Industrie, téléchargeables à partir du lien http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm, et déclinés en 10 sous-projets dont la structure est la suivante et :

  • RIP 3.1: guide pour les fabricants et importateurs pour la préparation de leurs dossiers techniques d'enregistrement
    Publication en mai 2008 « Guidance on registration »
  • RIP 3.2 : guide pour les producteurs, importateurs et utilisateurs en aval. Il doit permettre de réaliser l’évaluation de la sécurité chimique qui sera documentée dans un rapport (CSR : Chemical Safety Report).
    Publication conjointe avec RIP 3.3
  • RIP 3.3 : guide pour l’industrie relatif aux informations requises sur les propriétés intrinsèques des substances.
    Publication en mai 2008 “Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment”
  • RIP 3.4 : partage des données (pr é-enregistrement)
    Publication en septembre 2007 « Guidance on data sharing »
  • RIP 3.5 : obligations des utilisateurs en aval par rapport à REACh.
    Publication en janvier 2008 « Guidance for downstream users »
  • RIP3.6 : guide pour la classification et l’étiquetage sous le Système Général Harmonisé (SGH) et son implémentation en Europe
    En cours de finalisation
  • RIP 3.7 : guide pour préparer un dossier de demande d’autorisation
    En cours de finalisation
  • RIP 3.8: guide pour les importateurs et producteurs des articles concernés par les articles 6 et 30 de REACh.
    Publication en mai 2008 « Guidance on requirements for substances in articles »
  • RIP 3.9 : guide pour la réalisation des analyses socio-économiques.
    En cours de finalisation
  • RIP 3.10 : caractérisation et vérification de l'identité des substances.
    Publication en juin 2007 « Document guide sur l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACh »

RIP 4

Projet d’élaboration d’un guide destiné aux ACs, téléchargeables à partir du lien http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm, et décliné en 5 sous-projets dont la structure est la suivante :

  • RIP 4.1 et 4.2 : document guide pour l’évaluation des dossiers et des substances.
    Publication en juin 2007 « Guidance on Dossier and Substance Evaluation »
  • RIP 4.3 : guide pour l’inclusion des substances dans l'annexe XIV
    Publication en aout 2008 “Guidance on inclusion of substances in Annex XIV (List of Substances subject to Authorisation)”
  • RIP 4.4 : guide pour la préparation des dossiers de l'annexe XV. Ces dossiers sont de trois types : classification et étiquetage, identification des substances préoccupantes à inclure dans l’annexe XIV et restrictions de fabrication, de distributions et d’utilisation de ces substances.
    Publications en juin 2007 de 3 rapports : “Guidance for the preparation of an Annex XV dossier on the identification of substances of very high concern”, “Guidance for the preparation of an Annex XV Dossier on Harmonised Classification and Labelling” et “Guidance for the preparation of an Annex XV dossier for restrictions”
  • RIP 4.5 : guide pour la mise en priorité de substances pour l'évaluation.
    Publication en août 2008 “Guidance on priority setting for evaluation”

 A ce jour, seuls les RIP 3.6, 3.7 et 3.9 ne sont pas publiés, les travaux étant en cours de finalisation