Eau > Milieu marin
- Règlement (UE) n° 1286/2011 du 09/12/11 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil
- Règlement (UE) n° 1255/2011 du 30/11/11 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée
- Règlement (CE) n° 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18/12/06 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002
- Règlement (CE) n° 1406/2002 du 27/06/02 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
- Directive n° 2009/42/CE du 06/05/09 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
- Directive n° 2009/18/CE du 23/04/09 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil
- Directive n° 2008/56/CE du 17/06/08 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)
- Directive n° 2002/59/CE du 27/06/02 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil
- Décision déléguée n° 2012/186/UE du 03/02/12 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
- Décision n° 2010/477/UE du 01/09/10 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon Etat écologique des eaux marines
- Décret n° 2012-219 du 16/02/12 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
- Décret n° 2011-492 du 05/05/11 relatif au plan d’action pour le milieu marin
- Décret n° 2010-130 du 11/02/10 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
- Arrêté du 18/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin
- Arrêté du 17/12/12 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
- Arrêté du 17/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin
- Arrêté du 19/03/12 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
- Arrêté du 15/02/12 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
- Arrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
- Arrêté du 07/04/99 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
- Circulaire du 14/05/12 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
- Circulaire du 17/10/11 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin
- Circulaire du 04/03/02 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés