Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Avis
Note
Instruction
Texte abrogé

Décret

Décret n° 2021-795 du 23/06/21 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Décret n° 2018-847 du 04/10/18 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Décret n° 2017-222 du 23/02/17 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Décret n° 2009-1543 du 11/12/09 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
Décret n° 2008-1306 du 11/12/08 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2007-1213 du 10/07/07 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement
Décret n° 2005-475 du 16/05/05 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Décret n° 92-1042 du 24/09/92 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté

Arrêté du 09/10/23 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 29/08/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 25/05/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane
Arrêté du 17/05/22 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 19/04/22 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
Arrêté du 30/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 29/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 23/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 21/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 21/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 21/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 18/03/22 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
Arrêté du 18/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 17/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe
Arrêté du 15/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 10/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne
Arrêté du 10/03/22 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant
Arrêté du 03/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
Arrêté du 01/03/22 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse
Arrêté du 23/02/22 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)
Arrêté du 31/12/21 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 27/05/21 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Arrêté du 02/04/20 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 19/10/18 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Arrêté du 03/10/18 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 27/12/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l’eau et de la nature dénommé « LICORNE »
Arrêté du 27/12/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 28/06/16 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 20/01/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 08/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)
Arrêté du 04/12/15 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (Abrogé)
Arrêté du 03/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
Arrêté du 30/11/15 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)
Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 27/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021
Arrêté du 24/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)
Arrêté du 23/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 18/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)
Arrêté du 13/09/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 27/07/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 18/12/14 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 28/07/11 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Arrêté du 27/10/10 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 26/07/10 approuvant le schéma national des données sur l’eau (Abrogé)
Arrêté du 08/07/10 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 25/01/10 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
Arrêté du 12/01/10 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
Arrêté du 27/01/09 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 17/03/06 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 10/04/95 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Circulaire

Circulaire du 13/09/12 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021
Circulaire du 14/05/12 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau (DCE)
Circulaire du 18/05/11 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse (Abrogée)
Circulaire du 04/05/11 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Circulaire du 03/01/11 relative à l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)
Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10
Circulaire n° 10 du 21/04/08 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Circulaire du 11/01/08 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés
Circulaire DCE 2007/21 du 11/04/07 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
Circulaire DCE 2007/18 du 16/01/07 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Circulaire DCE 2006/17 du 05/10/06 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
Circulaire DCE n° 2006/13 du 28/02/06 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Circulaire DCE n° 2005-10 du 04/04/05 relative à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement des eaux, à l’élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l’environnement et à l’élaboration des IXes programmes d’intervention des agences de l’eau
Circulaire du 23/12/04 relative au schéma directeur des données sur l’eau 2002
Circulaire du 25/01/02 relative à l'établissement d'un programme de transition pour les années 2002 à 2004
Circulaire du 12/05/95 relative à la procédure d'approbation et portée juridique des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en application de l'article 3 de la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992
Circulaire du 04/05/95 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières

Décision

Décision n° 429341 du 28/07/22 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Avis

Avis du 20/10/16 relatif à la délibération n° CA 16-13 du 7 juillet 2016 modifiant les modalités de perception du 10e Programme
Avis du 28/02/15 relatif à trois consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin
Avis de consultation publique du 19/10/12 sur l’eau et les milieux aquatiques (2012-2013)

Note

Note technique du 29/09/20 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2022-2027
Note technique du 03/03/20 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau
Note technique du 10/05/19 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin
Note technique du 30/07/18 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin (Abrogée)
Note technique du 20/10/17 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la directive cadre sur l’eau
Note d'information n° DGS/EA4/2016/388 du 16/12/16 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l’eau et la santé
Note du 07/11/16 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
Note technique du 11/06/15 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 (Abrogée)
Note du 04/12/14 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin

Instruction

Instruction du 14/12/23 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau
Instruction du 27/07/21 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique
Instruction du Gouvernement du 14/08/18 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau
Instruction du Gouvernement du 22/04/14 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés

Texte abrogé

Circulaire du 09/11/92 relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)
Circulaire du 15/10/92 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)

Thématique