Eau > Acteurs
- Décret n° 2011-1638 du 23/11/11 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique
- Décret n° 2011-1263 du 11/10/11 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l’eau
- Décret n° 2011-197 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
- Décret n° 2011-196 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
- Décret n° 2009-1543 du 11/12/09 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-1140 du 22/09/09 relatif aux comités de bassin des départements d’outre-mer et de Mayotte
- Décret n° 2008-127 du 12/02/08 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
- Décret n° 2008-74 du 23/01/08 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2007-1844 du 26/12/07 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
- Décret n° 2007-984 du 15/05/07 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
- Décret n° 2007-981 du 15/05/07 relatif aux agences de l'eau
- Décret n° 2007-980 du 15/05/07 relatif aux comités de bassin
- Décret n° 2007-833 du 11/05/07 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2007-443 du 25/03/07 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Décret n° 94-289 du 06/04/94 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau
- Arrêté du 26/02/13 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 27/10/11 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 25/02/09 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau
- Arrêté du 12/12/08 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
- Arrêté du 22/05/08 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 12/03/08 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 17/12/07 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 05/12/07 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
- Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
- Arrêté du 15/05/07 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 22/12/06 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
- Arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Arrêté du 16/08/12 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
- Arrêté du 03/08/12 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Circulaire du 11/02/13 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
- Circulaire du 31/12/12 relative à l’organisation et aux missions des laboratoires d’hydrobiologie en DREAL
- Circulaire du 14/05/12 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau (DCE)
- Circulaire du 03/01/11 relative à l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)
- Circulaire du 19/05/09 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25/02/08 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement
- Circulaire du 22/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Avis du 04/02/12 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
- Avis du 21/01/12 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
- Décret n° 2011-885 du 27/07/11 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
- Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 09/01/06 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin
- Décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Décret n° 2000-953 du 22/09/00 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
- Décret n° 95-632 du 06/05/95 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau
- Décret n° 94-289 du 06/04/94 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau
- Décret n° 66-700 du 14/09/66 relatif aux agences financières de bassins
- Décret n° 66-699 du 14/09/66 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964