Directive
Décision communautaire
Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Note
Courrier
Instruction

Directive

Directive (UE) n° 2018/850 du 30/05/18 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
Directive n° 2011/97/UE du 05/12/11 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00 sur l'incinération des déchets
Directive n° 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets
Directive n° 94/67/CE du 16/12/94 concernant l'incinération de déchets dangereux
Directive n° 92/112/CEE du 15/12/92 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
Directive n° 89/429 du 21/06/89 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive n° 89/369 du 08/06/89 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) 2015/2398 du 17/12/15 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires
Décision d’exécution n° 2012/795/UE du 12/12/12 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les Etats membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision n° 2012/115/UE d’exécution du 10/02/12 fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision n° 2011/632/UE d’exécution du 21/09/11 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets
Décision n° 2007/530/Euratom du 17/07/07 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Loi

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2021-838 du 29/06/21 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes
Décret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale
Décret n° 2013-374 du 02/05/13 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Décret n° 2006-302 du 15/03/06 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Arrêté

Arrêté du 07/08/23 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 16/09/21 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement
Arrêté du 31/05/21 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 07/12/16 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 17/06/14 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
Arrêté du 18/12/12 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 10/10/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
Arrêté du 03/10/12 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
Arrêté du 29/02/12 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (Abrogé)
Arrêté du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Arrêté du 02/08/11 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 18/03/09 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes (Abrogé)
Arrêté du 18/07/07 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 31/12/04 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées
Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets dangereux
Arrêté du 31/05/94 relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes
Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles
Arrêté du 25/01/91 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (Abrogé)
Arrêté du 10/10/96 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations decoïncinération de certains déchets industriels spéciaux

Circulaire

Circulaire du 08/08/07 relative aux commissions locales d’information et de surveillance des installations de traitement des déchets
Circulaire du 15/05/07 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets
Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0408 du 11/01/07 relative à la mise en oeuvre de garanties financières pour les établissements soumis à autorisation avec servitude
Circulaire du 20/12/06 relative aux Installations de stockage de déchets inertes
Circulaire du 25/07/06 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
Circulaire du 28/06/06 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes
Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06/06/06 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006
Circulaire du 09/12/05 relative à la mise en conformité des usines d’incinération de déchets dangereux et des installations de co-incinération de déchets avec les dispositions des arrêtés ministériels du 20 septembre 2002
Circulaire de 14/04/05 relative à l’impact sanitaire des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 05/04/05 relative à l’acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets
Circulaire du 17/01/05 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères
Circulaire du 10/12/04 relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002
Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB n° 000288 du 26/04/04 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 14/12/03 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002
Circulaire du 10/06/03 relative aux installations de stockage de déchets dangereux
Circulaire du 09/10/02 relative aux Installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l’incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)
Circulaire DPPR/SDPD/BPGS/LB n° 000870 du 04/07/02 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 27/06/02 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets
Circulaire du 27/06/02 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes
Circulaire du 17/06/02 relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d’Etat du 5 avril 2002
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 09/06/00 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD n° 532 du 23/04/99 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Circulaire du 17/12/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998)
Circulaire du 26/08/98 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure
Circulaire n° 98-0597 du 19/05/98 relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure
Circulaire DPPR/SDPD n° 98-0538 du 04/05/98 relative au recensement des décharges
Circulaire n° 97-94 du 10/11/97 relative à la résorption des décharges brutes
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0760 du 30/05/97 relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure
Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2125 du 20/12/96 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Circulaire du 21/10/96 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991
Circulaire n° 96-85 du 11/10/96 relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-858 du 28/05/96 relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets
Circulaire DPPR/SEI du 01/02/96 relative à l'application du décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994
Circulaire DPPR/SDPD du 10/01/96 relative aux résidus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés
Circulaire DPPR/SEI n° 95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réglementation des installations mobiles
Circulaire DPPR n° 95-007 du 05/01/95 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Circulaire n° 95-08 du 05/01/95 relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 09/05/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
Circulaire DPPR/SEI du 03/05/93 relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire du 16/03/93 relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Circulaire du 01/12/92 relative à la loi du 13/07/92 : fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets
Circulaire du 23/08/89 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnement)
Circulaire du 29/03/89 relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Circulaire DEPPR/SEI du 24/03/89 relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés
Circulaire DPP/SEI n° 4311 du 30/08/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels
Circulaire n° 85-02 du 04/01/85 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable
Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM n° 1364 du 16/10/84 relative à la mise en décharge de déchets industriels
Circulaire du 22/07/83 relative aux installations d'élimination de déchets
Circulaire du 26/06/80 relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels
Circulaire du 18/05/77 relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975

Note

Note n° BPGD-13-296 du 30/12/13 relative à l'application du chapitre II de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite IED) aux installations de traitement de déchets
Note du 09/10/00 relatif à la lecture de l'article L.541-25 du code de l'environnement

Courrier

Courrier du 17/06/04 relatif au stockage de sables de fonderies contenant des radionucléides
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 12/05/00 relatif au classement d’une station de lavage de pulvérisateurs agricoles
Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FB N° 0681 du 27/05/99 relatif à l'installation de déshuilage de copeaux d'aluminium

Instruction

Instruction technique du 22/01/80 pour la mise en décharge des déchets industriels

Thématique