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Energie

Décision communautaire

Arrêté (agrément)

Règlement

Règlement (UE) n° 2024/223 du Conseil du 22/12/23 modifiant le règlement (UE) n° 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2606 du 22/11/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1001 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres

Règlement (UE) n° 2023/2533 du 17/11/23 portant exécution de la directive n° 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) n° 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission

Règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18/10/23 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16

Règlement n° 2023/1804 du 13/09/23 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive n° 2014/94 (applicable à compter du 13 avril 2024)

Règlement délégué (UE) n° 2023/2485 du 27/06/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Règlement (UE) n° 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/23 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) n° 2021/1060

Règlement (UE) n° 2023/826 du 17/04/23 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 1275/2008 et (CE) n° 107/2009 de la Commission

Règlement délégué (UE) n° 2023/1184 du 10/02/23 complétant la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique

Règlement délégué (UE) n° 2023/1185 du 10/02/23 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé

Règlement (UE) n° 2022/2577 du 22/12/22 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2448 du 13/12/22 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2299 du 15/11/22 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

Règlement délégué (UE) n° 2021/2003 du 06/08/21 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)

Règlement délégué (UE) n° 2021/2139 du 04/06/21 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1001 du 09/07/20 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres

Règlement (UE) n° 2019/942 du 05/06/19 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

Règlement (UE) n° 2019/943 du 05/06/19 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)

Règlement délégué (UE) 2019/807 du 13/03/19 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols

Règlement délégué (UE) n° 2019/826 du 04/03/19 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid

Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 2016/172 du 24/11/15 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques

Règlement délégué (UE) 2015/2402 du 12/10/15 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE

Règlement (UE) n°1253/2014 du 07/07/14 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Règlement délégué (UE) n° 244/2012 du 16/01/12 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment

Directive

Directive n° 2023/2413 du 18/10/23 modifiant la directive n° 2018/2001, le règlement n° 2018/1999 et la directive n° 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive n° 2015/652

Directive n° 2023/1791 du 13/09/23 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement n° 2023/955

Directive (UE) n° 2019/944 du 05/06/19 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte)

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Directive (UE) n° 2018/2002 du 11/12/18 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Directive (UE) n° 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Directive (UE) n° 2015/2193 du 25/11/15 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Directive (UE) n° 2015/1513 du 09/09/15 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (Abrogée à compter du 12 octobre 2025)

Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments

Directive n° 2009/30/CE du 23/04/09 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2022/2461 du 14/12/22 portant reconnaissance du système volontaire « KZR INiG » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission

Décision d’exécution (UE) n° 2022/1656 de la Commission du 26/09/22 portant reconnaissance du « Austrian agricultural certification scheme (AACS) » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé

Décision d’exécution (UE) n° 2022/1657 du 26/09/22 portant reconnaissance du système volontaire « Sustainable biomass program » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé

Décision (UE) n° 2019/1133 du 25/06/19 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019

Décision (UE) n° 2019/504 du 19/03/19 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

Décision n° 2013/114/UE du 01/03/13 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les Etats membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution n° 2012/432/UE du 24/07/12 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

Recommandation

Recommandation (UE) n° 2024/611 du 18/12/23 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Recommandation du 12/12/23 concernant la transposition de l’article 30 sur le fonds national pour l’efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique de la directive (UE) n° 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

Recommandation (UE) n° 2019/1658 du 25/09/19 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique

Recommandation (UE) n° 2019/1659 du 25/09/19 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE

Recommandation (UE) n° 2019/1660 du 25/09/19 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en matière de mesure et de facturation

Recommandation (UE) n° 2016/1318 du 29/07/16 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020

Communication

Communication n° C/2023/267 du 20/10/23 sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux

Communication n° C/2023/305 du 20/10/23 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur celle-ci

Loi

Loi n° 2023-973 du 23/10/23 relative à l'industrie verte (1)

Loi n° 2023-222 du 30/03/23 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)

Loi n° 2023-175 du 10/03/23 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Loi n° 2019-1147 du 08/11/19 relative à l'énergie et au climat (1)

Loi n° 2018-1021 du 23/11/18 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) (Extraits)

Loi n° 2018-727 du 10/08/18 pour un Etat au service d'une société de confiance (1) (Extraits)

Loi n° 2017-1839 du 30/12/17 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi n° 2017-227 du 24/02/17 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1)

Loi n° 2015-992 du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi n° 2013-312 du 15/04/13 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Loi n° 2010-1488 du 07/12/10 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Loi n° 2005-781 du 13/07/05 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Loi n° 2003-8 du 03/01/03 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Loi n° 2000-108 du 10/02/00 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Loi n° 80-531 du 15/07/80 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Loi n° 46-628 du 08/04/46 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Loi du 15/06/1906 sur les distributions d'énergie

Code

Code de l'énergie

Ordonnance

Ordonnance n° 2023-816 du 23/08/23 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Ordonnance n° 2021-235 du 03/03/21 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Ordonnance n° 2021-167 du 17/02/21 relative à l'hydrogène

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17/02/21 relative à l'hydrogène

Ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Ordonnance n° 2016-79 du 29/01/16 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Rapport du 14/09/11 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/11 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Décret

Décret n° 2024-249 du 21/03/24 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2023-1365 du 29/12/23 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2023-1408 du 29/12/23 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Décret n° 2023-1419 du 29/12/23 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Décret n° 2023-1366 du 28/12/23 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023

Décret n° 2023-1288 du 26/12/23 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Décret n° 2023-1237 du 21/12/23 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2023-913 du 03/10/23 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Décret n° 2023-915 du 03/10/23 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2023-867 du 11/09/23 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

Décret n° 2023-862 du 07/09/23 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

Décret n° 2023-554 du 30/06/23 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Décret n° 2023-416 du 30/05/23 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2023-405 du 24/05/23 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2023-163 du 07/03/23 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

Décret n° 2022-1718 du 29/12/22 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

Décret n° 2022-1451 du 22/11/22 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov')

Décret n° 2022-1319 du 13/10/22 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer)

Décret n° 2022-1294 du 05/10/22 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses

Décret n° 2022-1248 du 20/09/22 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane

Décret n° 2022-1143 du 09/08/22 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2022-1120 du 04/08/22 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Décret n° 2022-971 du 01/07/22 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique

Décret n° 2022-780 du 04/05/22 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2022-575 du 20/04/22 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Décret n° 2021-1938 du 30/12/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-1561 du 03/12/21 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public

Décret n° 2021-1562 du 03/12/21 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à leur exploitation, aux modalités d'accès aux services et à leur utilisation

Décret n° 2021-1126 du 27/08/21 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Décret n° 2021-911 du 08/07/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-877 du 30/06/21 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Décret n° 2021-546 du 04/05/21 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Décret n° 2021-500 du 23/04/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-344 du 29/03/21 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-220 du 26/02/21 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret n° 2021-58 du 25/01/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-59 du 25/01/21 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2020-1027 du 11/08/20 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Décret n° 2020-864 du 13/07/20 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-456 du 21/04/20 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret n° 2020-26 du 14/01/20 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2019-1340 du 11/12/19 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Décret n° 2019-114 du 20/02/19 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret n° 2018-1248 du 26/12/18 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

Décret n° 2018-1204 du 21/12/18 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer

Décret n° 2018-852 du 04/10/18 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Décret n° 2018-809 du 24/09/18 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-761 du 30/08/18 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)

Décret n° 2018-416 du 30/05/18 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts

Décret n° 2018-401 du 29/05/18 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique

Décret n° 2017-1673 du 08/12/17 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (Abrogé)

Décret n° 2017-570 du 19/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe

Décret n° 2017-577 du 19/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

Décret n° 2017-530 du 12/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (Abrogé)

Décret n° 2017-457 du 30/03/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale

Décret n° 2017-26 du 12/01/17 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Décret n° 2017-21 du 11/01/17 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Décret n° 2017-22 du 11/01/17 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret n° 2017-23 du 11/01/17 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Décret n° 2017-24 du 11/01/17 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes

Décret n° 2016-1821 du 21/12/16 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales

Décret n° 2016-1442 du 27/10/16 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie

Décret n° 2016-929 du 07/07/16 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement

Décret n° 2016-849 du 28/06/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Décret n° 2016-794 du 14/06/16 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret n° 2016-530 du 27/04/16 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Décret n° 2016-23 du 18/01/16 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables

Décret n° 2016-9 du 08/01/16 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer

Décret n° 2015-1826 du 30/12/15 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret n° 2015-1697 du 18/12/15 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Décret n° 2015-1554 du 27/11/15 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Décret n° 2015-1442 du 06/11/15 relatif à l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz (abrogé)

Décret n° 2015-248 du 03/03/15 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Décret n° 2014-1668 du 29/12/14 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2014-1557 du 22/12/14 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2014-1393 du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-760 du 02/07/14 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Décret n° 2014-672 du 24/06/14 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel

Décret n° 2014-541 du 26/05/14 portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité

Décret n° 2014-375 du 28/03/14 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Décret n° 2013-1199 du 20/12/13 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2013-1121 du 04/12/13 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique (Texte abrogé)

Décret n° 2013-972 du 30/10/13 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Texte abrogé)

Décret n° 2013-979 du 30/10/13 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux

Décret n° 2013-813 du 10/09/13 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux

Décret n° 2012-533 du 20/04/12 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie

Décret n° 2012-490 du 13/04/12 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire

Décret n° 2012-394 du 23/03/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Décret n° 2012-62 du 20/01/12 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération

Décret n° 2012-23 du 06/01/12 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2011-1697 du 01/12/11 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Texte abrogé)

Décret n° 2011-1594 du 21/11/11 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)

Décret n° 2011-1595 du 21/11/11 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Texte abrogé)

Décret n° 2011-1596 du 21/11/11 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Texte abrogé)

Décret n° 2011-1597 du 21/11/11 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)

Décret n° 2011-1215 du 30/09/11 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2010-1663 du 29/12/10 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)

Décret n° 2010-1664 du 29/12/10 relatif aux certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)

Décret n° 2009-1414 du 19/11/09 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité

Décret n° 2007-1307 du 04/09/07 pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et portant dispositions transitoires

Décret n° 2006-1118 du 05/09/06 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Texte abrogé)

Décret n° 2006-604 du 23/05/06 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie (Texte abrogé)

Décret n° 2004-388 du 30/04/04 " relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité " (Texte abrogé)

Décret n° 2004-183 du 18/02/04 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié (Texte abrogé)

Décret n° 2002-636 du 23/04/02 définissant les catégories d'installations et de matériels mentionnés à l'article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

Décret n° 2000-1196 du 06/12/00 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Texte abrogé)

Décret n° 81-542 du 13/05/81 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (Texte abrogé)

Arrêté

Arrêté du 22/03/24 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21/03/24 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 05/03/24 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 05/03/24 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement

Arrêté du 22/02/24 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 07/02/24 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 08/01/24 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le cadre d'une demande à bénéficier de l'abattement du TURPE

Arrêté du 05/01/24 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année

Arrêté du 29/12/23 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers

Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 29/12/23 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 22/12/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 22/12/23 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21/12/23 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Arrêté du 21/12/23 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20/12/23 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20/12/23 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20/12/23 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19/12/23 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19/12/23 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 19/12/23 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture

Arrêté du 19/12/23 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l'installation de ces systèmes

Arrêté du 14/12/23 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Arrêté du 24/11/23 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22/11/23 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13/11/23 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017

Arrêté du 08/11/23 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé

Arrêté du 24/10/23 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Arrêté du 19/10/23 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 04/10/23 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 03/10/23 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 29/09/23 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21/09/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 15/09/23 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 03/08/23 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Arrêté du 20/07/23 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 20/07/23 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

Arrêté du 05/07/23 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 05/07/23 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 04/07/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 27/06/23 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13/06/23 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/06/23 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 08/06/23 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Arrêté du 30/05/23 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 07/04/23 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l'attestation de travaux)

Arrêté du 03/04/23 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Arrêté du 16/03/23 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 03/03/23 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 18/02/23 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 08/02/23 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 01/02/23 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 12/01/23 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 29/12/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

Arrêté du 29/12/22 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Arrêté du 28/12/22 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'avance accordée au titre de 2023 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale

Arrêté du 27/12/22 relatif au carnet d'information du logement

Arrêté du 21/12/22 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Arrêté du 20/12/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 20/12/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 17/12/22 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17/12/22 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12/12/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 02/12/22 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/11/22 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 22/10/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21/10/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20/10/22 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Arrêté du 20/10/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 07/10/22 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 07/10/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26/09/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 20/09/22 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 09/08/22 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaine

Arrêté du 04/08/22 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Arrêté du 28/07/22 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20/07/22 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159

Arrêté du 12/07/22 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 05/07/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 13/05/22 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 04/05/22 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27/04/22 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Arrêté du 20/04/22 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 07/04/22 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 25/03/22 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 25/03/22 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24/03/22 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24/03/22 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 18/03/22 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté du 08/03/22 fixant le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces installations

Arrêté du 04/03/22 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 18/02/22 modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11/02/22 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/02/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26/01/22 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26/01/22 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 30/12/21 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 24/12/21 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 20/12/21 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17/12/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17/12/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14/12/21 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Arrêté du 14/12/21 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Arrêté du 14/12/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13/12/21 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 10/12/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/12/21 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 09/12/21 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Arrêté du 09/12/21 relatif aux attestations « respect » des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de « respect » de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 17/11/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 06/10/21 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 30/09/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28/09/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28/09/21 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13/09/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19/07/21 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 08/07/21 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 02/06/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12/05/21 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 04/05/21 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Arrêté du 26/04/21 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 13/04/21 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 29/03/21 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Arrêté du 25/03/21 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 11/03/21 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12/02/21 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Arrêté du 25/01/21 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 25/01/21 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 29/12/20 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 18/12/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 18/12/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14/12/20 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 08/12/20 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 04/12/20 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Arrêté du 23/11/20 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)

Arrêté du 17/11/20 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 13/11/20 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 12/11/20 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

Arrêté du 23/10/20 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Arrêté du 16/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 14/10/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 08/10/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 08/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 08/10/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Arrêté du 05/10/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 05/10/20 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 05/10/20 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 21/08/20 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière

Arrêté du 31/07/20 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 27/07/20 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 24/07/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 24/07/20 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Arrêté du 24/07/20 relatif aux contrats de performance énergétique

Arrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 07/07/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 19/06/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 10/06/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 10/06/20 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 14/05/20 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Arrêté du 04/05/20 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 04/05/20 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30/03/20 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Arrêté du 30/03/20 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 25/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie

Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Arrêté du 06/03/20 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif

Arrêté du 27/02/20 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19/02/20 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 11/02/20 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 14/01/20 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 03/01/20 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 09/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 22/11/19 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20/09/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 05/09/19 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 31/07/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 12/07/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 29/05/19 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Arrêté du 24/05/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 30/04/19 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li- Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 17/04/19 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 26/03/19 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l’organisme agréé à l’acheteur au titre de la cession des contrats d’achat

Arrêté du 15/03/19 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendezvous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 14/03/19 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 12/03/19 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 01/03/19 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 25/02/19 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers

Arrêté du 31/01/19 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 27/12/18 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Arrêté du 21/12/18 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 06/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 03/12/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 08/10/18 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 26/09/18 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 30/08/18 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Arrêté du 19/07/18 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques

Arrêté du 29/06/18 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 11/05/18 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux

Arrêté du 09/05/18 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel

Arrêté du 09/05/18 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergie

Arrêté du 17/04/18 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 08/02/18 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Annulé)

Arrêté du 21/12/17 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

Arrêté du 18/12/17 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 18/12/17 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

Arrêté du 18/12/17 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 01/12/17 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 02/11/17 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Arrêté du 23/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 28/08/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 16/08/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 01/08/17 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 31/07/17 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel (Abrogé)

Arrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles

Arrêté du 06/05/17 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Arrêté du 04/05/17 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion (Abrogé)

Arrêté du 26/04/17 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 13/04/17 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Arrêté du 10/04/17 modifiant l’arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie

Arrêté du 10/04/17 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales

Arrêté du 05/04/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 02/03/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 24/02/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24/02/17 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 15/02/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie

Arrêté du 09/02/17 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 27/01/17 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 03/01/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 21/12/16 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique

Arrêté du 15/12/16 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 14/12/16 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 25/11/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 14/11/16 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 09/11/16 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 04/11/16 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 03/11/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (Abrogé)

Arrêté du 20/10/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 20/10/16 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 19/10/16 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion du gaz de mines telles que visées à l’article D. 314-15 du code de l’énergie

Arrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 20/09/16 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées

Arrêté du 17/08/16 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie

Arrêté du 05/08/16 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Arrêté du 20/07/16 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement

Arrêté du 18/07/16 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid

Arrêté du 18/07/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 07/07/16 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie

Arrêté du 06/07/16 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 02/06/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 30/05/16 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat

Arrêté du 25/05/16 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 23/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 27/04/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 14/03/16 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 11/03/16 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité

Arrêté du 04/03/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 11/02/16 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 09/02/16 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 28/12/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 24/12/15 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 16/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000

Arrêté du 10/12/15 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Abrogé)

Arrêté du 03/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27/11/15 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique

Arrêté du 27/11/15 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Arrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 26/10/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 23/10/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 30/09/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 31/07/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 29/06/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 26/06/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 25/06/15 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 20/03/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 10/02/15 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 29/12/14 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 19/12/14 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Arrêté du 12/12/14 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015

Arrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées

Arrêté du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Arrêté du 26/09/14 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité

Arrêté du 04/09/14 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 27/06/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 17/06/14 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre

Arrêté du 25/04/14 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 21/03/14 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté du 17/03/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 11/03/14 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 21/02/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 23/12/13 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (Abrogé)

Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 10/12/13 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l’année 2014

Arrêté du 05/12/13 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014

Arrêté du 28/11/13 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil

Arrêté du 24/10/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 17/10/13 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 11/10/13 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération

Arrêté du 09/10/13 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Arrêté du 17/07/13 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 04/06/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 13/03/13 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté du 08/03/13 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Arrêté du 27/02/13 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 25/01/13 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

Arrêté du 26/12/12 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 22/12/12 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22/12/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 31/10/12 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 04/10/12 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 04/10/12 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 10/08/12 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie

Arrêté du 02/05/12 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté du 28/03/12 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 27/01/12 précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Abrogé)

Arrêté du 17/01/12 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité

Arrêté du 17/01/12 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE

Arrêté du 12/01/12 relatif à l’obligation d’information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

Arrêté du 04/01/12 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

Arrêté du 28/12/11 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 14/12/11 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 01/12/11 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté du 23/11/11 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 23/11/11 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation

Arrêté du 23/11/11 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)

Arrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (Abrogé)

Arrêté du 23/11/11 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours

Arrêté du 11/10/11 relatif aux attestations de « respect » de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 30/09/11 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 03/08/11 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie

Arrêté du 14/06/11 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Abrogé)

Arrêté du 19/05/11 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 28/04/11 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 04/03/11 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 04/03/11 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 29/12/10 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie

Arrêté du 29/12/10 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 23/12/10 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 15/12/10 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 09/11/10 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie

Arrêté du 10/09/10 portant création d’un comité stratégique et d’un secrétariat permanent pour l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique

Arrêté du 31/08/10 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 08/11/07 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération

Arrêté du 03/05/07 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label" haute performance énergétique "

Arrêté du 07/02/07 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 31/07/01 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l’article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (Abrogé)

Arrêté du 03/07/01 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 28/06/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (Abrogé)

Arrêté du 08/06/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 04/02/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 08/01/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 24/12/20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 14/10/20 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12/02/20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12/02/20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 02/09/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 18/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 03/12/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 30/08/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23/07/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 18/04/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)

Arrêté du 28/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 07/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 24/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 24/04/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 27/02/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 22/12/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 25/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 12/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 05/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 14/06/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 14/06/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 09/06/16 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 11/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 14/12/15 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 09/11/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 29/05/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

Arrêté du 19/12/12 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)

Arrêté du 21/01/11 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Circulaire

Circulaire du 28/11/23 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance

Circulaire n° 6363/SG du 25/07/22 relative à la sobriété énergétique et exemplarité des administrations de l'Etat

Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Circulaire du 25/02/20 sur les engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables

Circulaire du 18/07/13 demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente

Circulaire du 05/06/13 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

Circulaire du 09/11/12 relative à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l’entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté

Circulaire du 29/10/12 relative à la mise en oeuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW

Circulaire du 17/01/12 relative à l’application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Circulaire du 29/06/11 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision

Décision n° 469215 du 04/01/24 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision n° 2023-303 L du 28/07/23

Décision du 26/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers- Lieux »

Décision du 15/07/20 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie

Décision n° 418745 du 11/01/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 30/11/18 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Avis

Avis du 22/09/12 aux organismes certificateurs sur la mise en place d’un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides

Note

Note du 06/01/17 relative au plan climat-air-énergie territorial

Note technique du 13/10/16 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique

Note technique du 11/07/16 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer

Note technique du 21/05/15 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables

Instruction

Instruction du 18/11/20 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Instruction du 01/07/20 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux a compter du 1er janvier 2020

Instruction technique DGPE/DSC/2018-382 du 15/05/18 concernant les modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Instruction du Gouvernement du 13/02/18 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018

Instruction du Gouvernement du 07/11/16 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte

Instruction technique DGPE/SDC/2016-101 du 11/02/16 relative aux modalités de mis en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE (Abrogée)

Instruction du Gouvernement du 29/07/11 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (Abrogée)

Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 09/05/11 portant codification de la partie législative du code de l’énergie

Délibération

Délibération du 13/04/16 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Délibération du 30/01/14 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société GRTgaz

Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société RTE

Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société TIGF

Délibération du 26/07/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Délibération du 07/06/11 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie

Texte abrogé

Arrêté du 02/10/14 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 19/12/13 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie