2016 2015 2014 2013 2012
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2016

Loi n° 2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé (Extraits)

2015

Circulaire du 19/01/15 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

2014

Loi n° 2014-1654 du 29/12/14 de finances pour 2015 (Extraits)Décret n° 2014-1635 du 26/12/14 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueDécret n° 2014-1608 du 26/12/14 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritimeDécret n° 2014-1572 du 22/12/14 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanismeDécret n° 2014-1573 du 22/12/14 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanismeLoi n° 2014-1545 du 20/12/14 relative à la simplification de la vie des entreprises (Extraits)Décret n° 2014-1414 du 27/11/14 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanismeRapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueOrdonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publiqueLoi n° 2014-1170 du 13/10/14 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Format PDF)Rapport du 17/07/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entrepriseOrdonnance n° 2014-811 du 17/07/14 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entrepriseLoi n° 2014-366 du 24/03/14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Format PDF)Décret n° 2014-253 du 27/02/14 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismeDécret n° 2014-119 du 11/02/14 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

2013

Loi n° 2013-1029 du 15/11/13 portant diverses dispositions relatives aux outre-merArrêté du 25/03/13 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

2012

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23/07/12 relative à la recodification du code forestier - partie réglementaireCirculaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21/02/12 relative à la réécriture du code forestier - partie législativeOrdonnance n° 2012-92 du 26/01/2012 relative à la partie législative du code forestier

Chronologie