(BOMEDD n° 05/19 du 15 octobre 2005)
NOR : DEVO0540335C(Texte non paru au Journal officiel)
Pièce jointe : document de cadrage définissant le « bon état » et ses valeurs-seuils provisoires pour les eaux douces de surface (cours deau et plans deau), leur domaine dapplication et la démarche à adopter pendant la phase transitoire.
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution) (direction de lenvironnement, agences de leau, offices de leau, DRIRE, MISE, DDSV, CSP, CEMAGREF).
En application de la directive-cadre européenne sur leau, les objectifs de qualité actuellement utilisés par cours deau ou tronçon de cours deau devront être remplacés par des objectifs environnementaux, dont le « bon état », (art. 4 de la DCE) qui seront retenus par masse deau. Parallèlement, la définition du « bon état écologique » et des états écologiques en général, ainsi que les modalités de leur évaluation devront également être établies par type de masses deau. Les référentiels et les systèmes dévaluation actuels sont donc à revoir.
Pour létat chimique, il sagira de vérifier que les normes de qualité environnementales fixées par les directives européennes sont respectées. Létat chimique nest pas défini par type de masses deau : tous les milieux aquatiques seront soumis aux mêmes règles, quil sagisse des cours deau ou des plans deau.
Les nouveaux référentiels (états écologiques) et le système dévaluation définitif de létat des eaux ne pourront être officiellement validés quà partir de 2007, car ils doivent intégrer les résultats de lexercice dinter étalonnage mené au niveau européen en 2005-2006 sur la biologie. Plus généralement, il est important quils tiennent compte de lévolution des discussions européennes qui se poursuivront jusquaux dates butoirs fixées par la DCE.
La présente circulaire a pour objet de donner les éléments de cadrage pour lorganisation des étapes conduisant à la constitution de ces nouveaux référentiels et modalités dévaluation de létat des eaux douces de surface, ainsi quà létablissement des programmes des mesures et au choix des objectifs environnementaux, à la fois pour les cours deau et pour les plans deau. Elle précise également la démarche à adopter, pendant la période transitoire, pour lexercice de la police de leau et de la police des installations classées pour la protection de lenvironnement, ainsi que dans le domaine de la connaissance, notamment pour les réseaux de surveillance.
Les modifications (nouveaux référentiels et nouvelles grilles dévaluation) seront entérinées lors de la révision des SDAGE en 2008/2009.
Je vous demande de veiller à ce que les préconisations de cette circulaire et de ses annexes soient scrupuleusement respectées pour faciliter le passage vers les nouveaux objectifs et les nouvelles modalités de gestion des milieux aquatiques.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans lapplication de la présente circulaire.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de leau
P. Berteaud
Directive cadre européenne sur leau
Définition du « bon état » des eaux, constitution des nouveaux référentiels et des modalités dévaluation de létat des eaux douces de surface (cours deau et plans deau)
Valeurs-seuils provisoires du « bon état » (période transitoire 2005/2007 : programmes de mesures, choix des objectifs environnementaux,...).
1. Préambule
Rappel des objectifs environnementaux de la DCE
Définition et évaluation de létat des eaux
La nécessaire adaptation de nos méthodes dévaluation actuelles
2. Définition du bon état des eaux
2.1. Cas des cours deau
2.1.1. Létat chimique
2.1.2. Létat écologique
2.1.2.1. Les éléments biologiques
2.1.2.2. Choix des éléments biologiques
2.1.2.3. Transformation des valeurs-seuils en écart à la référence
2.1.2.4. Les éléments physico-chimiques soutenant la biologie
2.2. Cas des plans deau
2.2.1. Etat chimique
2.2.2. Etat écologique
3. Eléments complémentaires à prendre en compte
3.1. Objectifs de réduction de flux pour les nitrates
3.2. La continuité écologique pour les cours deau
3.3. Les éléments liés à lhydromorphologie
4. Démarche à adopter pendant la période transitoire (jusquen 2007)
4.1. Concernant la mise en place des programmes de mesures et choix des objectifs environnementaux
4.2. Concernant la connaissance
4.3. Concernant les moyens réglementaires pour contribuer au respect des objectifs environnementaux
4.4. Concernant la révision des SAGE et des SDAGE
4.5. Tableau récapitulatif
Tableaux des différentes valeurs-seuils provisoires pour le « bon état »
1. Préambule
Rappel des objectifs environnementaux de la directive-cadre européenne sur leau (DCE)
Sur lensemble des milieux aquatiques, des objectifs environnementaux seront choisis en application de la DCE. Ils sont décrits dans son article 4 et peuvent être synthétisés ainsi :
- atteindre le bon état (écologique et chimique) en 2015 et, pour les masses deau artificielles ou fortement modifiées, le bon état chimique et le bon potentiel écologique, sous réserve des possibilités figurant aux articles 4.4 (report dobjectifs) et 4.5 (objectifs moins stricts) de la DCE à condition quelles soient dûment justifiées ;
- assurer la continuité écologique sur les cours deau (annexe V) qui est en lien direct avec le bon état écologique et le bon potentiel écologique ;
- ne pas détériorer lexistant (qui sentend comme le non-changement de classe détat) ;
- atteindre toutes les normes et objectifs en zones protégées au plus tard en 2015 (sauf disposition contraire) ;
- supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires et réduire ceux des substances prioritaires.
Deux points importants :
- les objectifs environnementaux « DCE » sont fixés par masse deau. Une masse deau concernée par une ou plusieurs zones protégées (au sens DCE) ne doit pas être redécoupée. Un objectif environnemental lui est assigné et, à chaque zone protégée, sont appliqués les objectifs qui lui sont propres ;
- les reports de délais « DCE » ne sont pas applicables aux autres directives européennes.
La définition du « bon état » des eaux revêt donc un caractère central et prépondérant pour la mise en uvre de la DCE.
La définition et lévaluation de létat des eaux
En matière de définition et dévaluation de létat des eaux, la DCE considère deux notions :
Létat chimique, destiné à vérifier le respect des normes de qualité environnementales fixées par des directives européennes (sauf les directives « usages »), qui ne prévoit que deux classes détat (respect ou non-respect). Les paramètres concernés sont les substances dangereuses qui figurent à lannexe IX et les substances prioritaires citées à larticle 16, § 7 de la DCE (annexe X) ;
Létat écologique qui, lui, se décline en cinq classes détat (très bon à mauvais). Lévaluation se fait, principalement, sur la base de paramètres biologiques et par des paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie. La nature et les valeurs-seuils de ces paramètres ne sont pas précisément définies par la DCE : chaque Etat membre a donc la possibilité de proposer des méthodologies et des outils dans la mesure où ils répondent aux exigences de la DCE. Les paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie ne prennent pas en compte les substances qui décrivent létat chimique. Les autres micro-polluants sont pris en compte sils sont déversés en quantité significative.
Le tableau ci-après résume les éléments à prendre en considération :
| ÉTAT CHIMIQUE |
ÉTAT ÉCOLOGIQUE |
| Substances prioritaires (33) ; |
Biologie ; |
| Substances dangereuses (8). |
Physico-chimie sous-tendant la biologie ; Autres micro polluants. |
Le bon état dune eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins bons (art. 2, § 18, de la DCE).
La nécessaire adaptation de nos méthodes dévaluation actuelles
Par rapport à la pratique actuelle en France en matière dévaluation de la qualité des milieux aquatiques, la différence fondamentale de la DCE réside dans le fait que, pour létat écologique, lévaluation de létat des milieux aquatiques seffectuera par rapport à une référence adaptée à chaque type de masses deau. Autrement dit, dorénavant, il sagira de mesurer un écart à une référence.
Les différents outils dévaluation utilisés aujourdhui en France (SEQ eau, IBGN, IBD,...) sont construits par rapport à un seul milieu « référence » qui sapparente plutôt à une petite rivière de montagne. Or dans le domaine de la biologie, avant dêtre influencée par des éléments polluants ou des problèmes dhabitats, la répartition naturelle des organismes aquatiques est guidée par des critères plus généraux (géologie, climat, altitude,...). Doù la nécessité de prendre en compte la typologie.
Compte tenu de la construction de nos outils dévaluation actuels qui ne tient pas compte de cette typologie, certains milieux aquatiques, même exempts de pressions anthropiques, ne peuvent être classés en très bonne qualité ou en bonne qualité. Aussi, pour ces cas-là, dans les SDAGE et dans les SAGE, lobjectif peut être seulement une qualité moyenne. Pour la mise en uvre de la DCE, cette façon de raisonner nest plus possible puisque lobjectif principal est le « bon état » pour toutes les eaux (ou le bon potentiel pour les masses deau fortement modifiées).
La démarche future comprend donc deux considérants :
- la mise en place de la nouvelle manière de classer et dévaluer létat des milieux aquatiques, ladaptation principale étant de se caler par rapport à des références par types de cours deau ou de plans deau de façon à résoudre l« artifice de classification » actuel ;
- les demandes de report de délais ou dobjectifs moins stricts qui seront à motiver pour des raisons de non-faisabilité (pas de solution technique autre, impacts environnementaux supplémentaires, coûts disproportionnés,...).
NB : la typologie des cours deau et des plans deau est définie par la circulaire DCE/11 du 29 avril 2005.
2. Définition du bon état des eaux et valeurs-seuils provisoires
La réflexion sur létat des eaux seffectue au niveau de chaque Etat membre mais aussi, et surtout, au niveau européen. Un groupe européen (ECOSTAT : Ecological status), auquel la France participe activement, a été mis en place : il permet aux différents Etats membres déchanger sur le sujet et darrêter des principes communs.
Au niveau européen, le travail sur le « bon état » va se poursuivre jusque début 2007 en raison de lexercice dinter étalonnage sur la biologie qui se déroule en 2005-2006 et qui va permettre le calage du « bon état » pour lensemble des Etats-membres. Le système dévaluation définitif de létat des eaux ne pourra donc être entériné que début 2007.
Dans lattente, afin de pouvoir réaliser les travaux prévus par la DCE (programmes de mesures, choix des objectifs environnementaux,...), la présente circulaire fixe les paramètres et les valeurs-seuils provisoires du « bon état » au niveau national (métropole), ainsi que les règles de calcul. Elle tient compte des éléments discutés au niveau européen. Pour les départements outre-mer, la démarche est analogue mais certains éléments sont encore à adapter, tout particulièrement pour la biologie.
2.1. Cas des cours deau
2.1.1. Létat chimique
Sur le fond, la question est assez simple puisquil sagit de se référer à des valeurs (normes de qualité environnementales) fixées par paramètre dans les directives européennes (directives « usages » non concernées) et de vérifier si elles sont respectées ou non. Les paramètres concernés sont essentiellement ceux de la future directive-fille relative aux substances prioritaires. Dans lattente de ce texte, les substances et leurs valeurs-seuils à retenir (valeurs en dessus desquelles le bon état nest pas respecté) sont celles qui figurent dans le tableau 1, page 13, de la présente circulaire. Ce tableau précise également le support le plus pertinent à prélever (eau ou sédiments) sur lequel seront faites les analyses.
Toutes les substances ne sont pas à mesurer mais seulement celles qui sont en concentrations dépassant les normes de qualité environnementale. Ceci dit, lors des premières mesures, il sera nécessaire de procéder à un inventaire exhaustif des 41 substances concernées de façon à justifier le fait que, ultérieurement, le suivi ne porte que sur certaines dentre elles.
Lévaluation de létat chimique sera établie sur la base de moyennes. Il suffit que la moyenne dune des substances dépasse la valeur-seuil pour que létat chimique ne soit pas respecté.
Point important : létat chimique nest pas lié à une typologie. Les mêmes valeurs-seuils sont applicables à tous les cours deau. A noter, cependant que, pour certains paramètres (métaux lourds), elles sont liées au fond géochimique (bruit de fond).
2.1.2. Létat écologique
2.1.2.1. Les éléments biologiques
Pour lévaluation de létat écologique, la DCE donne une part prépondérante à la biologie : lexercice dinterétalonnage européen se fait sur la biologie. Pour les éléments physico-chimiques, elle précise quil sagit de paramètres qui soutiennent la biologie. En fait, la physico-chimie et lhydromorphologie interviendront plutôt comme facteur explicatif à lévaluation de létat donnée par la biologie. Le préalable est donc de construire le dispositif biologique pour lévaluation de létat écologique et, ensuite, les éléments physico-chimiques sont calés en fonction de ce dispositif.
Dans le cadre de la mise en uvre de la DCE, le premier travail a consisté à bâtir la méthodologie de découpage en masses deau et, sur cette base, les bassins ont procédé à leur délimitation. Une typologie des masses deau a été établie (circulaire DCE/11 du 29 avril 2005) et, à chaque type, doivent être associées la valeur de référence ainsi que les bornes du « bon état ».
Pour ce faire, concernant les invertébrés, dans le cadre de sa convention avec la Direction de lEau, sur la base des données IBGN (indice biologique global normalisé : norme NF T90-350) collectées par les DIREN, le CEMAGREF a défini, par types de masses deau, les valeurs indiciaires de référence ainsi que les valeurs inférieure et supérieure du « bon état ». Concernant les diatomées, une démarche analogue a été adoptée pour lIBD (indice biologique diatomées : norme NF T90-354) et lIPS. Les classifications de ces valeurs ont été établies en tenant compte de la notion décart à la référence par type de masses deau de façon à commencer à sinsérer dans la logique DCE. Pour les poissons, la méthodologie adoptée pour lIPR (indice poissons rivière : norme NF T90-344) évalue déjà un peuplement par rapport à une référence.
Un travail analogue ne peut pas être fait avec certains autres éléments biologiques (végétaux supérieurs, oligochètes,...) car les données ne sont pas suffisantes pour effectuer des traitements statistiques fiables. Ceci étant, ces autres organismes pourront être utilisés lorsquils savèreront pertinents et des travaux sont encore à mener pour parfaire nos outils dévaluation.
Mais, à lavenir, les systèmes dévaluation se tourneront plutôt vers lutilisation de liste de taxons de référence par type de masses deau et de liste de taxons relevés sur le terrain, de paramètres de structures de peuplements (abondance, composition, structure dâge,...) et de métriques encore à définir. Ceci signifie que le travail est à poursuivre sur les listes faunistiques, sur un choix de métriques et, le cas échéant, sur les modalités pour agréger les données provenant de plusieurs organismes (invertébrés, poissons, diatomées, macrophytes, phytoplancton,...). Ce travail a débuté en 2004 et se poursuivra en 2005 et 2006, en intégrant le cas des départements outre-mer. Lensemble des Etats membres étant confronté à cette problématique, ce travail seffectue en synergie avec le niveau européen (groupe ECOSTAT) : les résultats de nos travaux seront portés à la connaissance de ce groupe et discutés au niveau européen.
Dans lattente de ces éléments, les valeurs-seuils provisoires à retenir sont celles mentionnées dans les tableaux 2, 3 et 4 figurant en pages 14 à 16 de la présente circulaire. Ils concernent les invertébrés, les diatomées et les poissons.
2.1.2.2. Choix des éléments biologiques
La DCE précise quil convient de retenir les éléments biologiques pertinents par type. Il nest donc pas obligatoire de procéder à des investigations sur tous les organismes aquatiques.
En lattente de règles plus précises, lévaluation de létat doit seffectuer au minimum sur la base dun organisme « animal » et dun organisme « végétal » et létat est déterminé par la plus déclassante des deux évaluations. Ceci est susceptible dévoluer au cours des discussions européennes à venir. Par ailleurs, lexercice dinter-étalonnage réalisé au niveau européen en 2005-2006 permettra de déterminer de nouvelles métriques communes : il faudra donc ajuster le dispositif avec cette nouvelle donne.
2.1.2.3. Transformation des valeurs-seuils en écart à la référence
La valeur de référence correspond à la valeur dun indice attendue en situation naturelle. Ces valeurs ont été calculées, pour chaque type, à partir dobservations relevées sur des sites de référence, non ou très peu impactés par les activités humaines. Conformément aux recommandations du guide européen REFCOND, cest la médiane de ces observations, donc la valeur la plus probable, qui est utilisée comme valeur de référence.
La gamme du « très bon état » correspond à une variabilité naturelle des indices, et à des situations où limpact est difficilement discernable de cette variabilité naturelle. La gamme du « bon état » correspond à un impact déjà significatif.
Afin de pouvoir établir des comparaisons, les valeurs des méthodes des différents Etats membres sont « normées » sur une échelle allant de 0 (mauvais état) à 1 (situation de référence).
Conditions de références à
Très bon 1
Bon 0,75
Moyen
Médiocre
Mauvais 0
Des premiers travaux réalisés au niveau européen, il ressort que la limite inférieure du « bon état » pourrait être voisine de 0,75. La grande majorité des Etats membres converge vers cette valeur qui correspond à :
- un niveau de « bon état » dans une logique de développement durable : les milieux aquatiques sont dans une situation permettant le développement dactivités économiques de façon équilibrée (létat des milieux aquatiques leur permet de conserver de bonnes capacités dauto-épuration, les niveaux defforts de dépollution demandés aux activités ne sont pas disproportionnés) ;
- la perte de 25 % de biodiversité, sachant que ce sont les espèces les plus exigeantes qui ont disparu.
Cette limite inférieure du bon état a été testée avec dautres Etats membres dans le cadre de lexercice dinter-étalonnage en se basant sur un choix de métriques communes : les valeurs oscillent entre 0,7 et 0,8 et, au fil des tests, ont tendance à se rapprocher de 0,75.
Les valeurs-seuils du « bon état » figurant dans les tableaux 2, 3 et 4 figurant en pages 14 à 16 de la présente circulaire sont calées selon cette logique.
2.1.2.4. Les éléments physico-chimiques soutenant la biologie
Sont ici visés les paramètres physico-chimiques qui ont une incidence sur la biologie. Les paramètres pertinents ont été sélectionnés et des valeurs-seuils sont proposées (tableau 5, page 16). Pour lévaluation de létat, la méthode de calcul du percentile 90 % doit être utilisée : essentiellement en raison du fait que la méthode des moyennes est moins pertinente car les organismes biologiques sont affectés par une concentration maximale, même si son occurrence est faible. De plus, cette méthode est en continuité avec les pratiques actuelles.
Un travail est en cours pour affiner les valeurs proposées en les adaptant par groupes de types de cours deau (exemple : cours deau de montagne, cours deau méditerranéen, cours deau de plaine,...) et en fonction des exigences des éléments biologiques. Ces éléments plus précis sont prévus pour fin 2005. Dans lattente de ces résultats, quelques paramètres sont à moduler par « exceptions typologiques ». Le tableau 5 distingue quelques cas : pour les paramètres listés, les valeurs seuils remplacent celles du tableau général.
Concernant les polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques (micro-polluants), les substances figurant dans létat chimique sont exclues. Le choix des molécules et les valeurs-seuils à retenir sont pour linstant difficiles à fixer, ne serait-ce que par manque de données. Dans le cadre de lapplication de la directive 76/464/CEE du conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, un inventaire exceptionnel de la contamination des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses est mis en place en 2005. Il est proposé dattendre les premiers résultats de cet inventaire qui permettra de compléter les jeux de données et aidera à fixer des molécules de manière plus pertinente.
Enfin, dans le tableau 6 (page 17 de la présente circulaire), figurent les paramètres physico-chimiques complémentaires qui peuvent être utilisées pour la mise en uvre des programmes de mesures.
2.2. Cas des plans deau
2.2.1. Etat chimique
Les règles sont identiques à celles qui sont applicables aux cours deau. En conséquence, les valeurs-seuils provisoires proposées dans le tableau 1, en page 13 de la présente circulaire, sont aussi valables pour les plans deau.
Point important : létat chimique nest pas lié à une typologie. Les mêmes valeurs-seuils sont applicables à tous les plans deau. A noter cependant que, pour certains paramètres (métaux lourds), elles sont liées au fond géochimique (bruit de fond).
2.2.2. Etat écologique
Concernant les plans deau, les données « milieu » disponibles sont beaucoup moins fournies que pour les cours deau et les méthodologies dévaluation normalisées en France nexistent pas. Un travail analogue à celui qui a été effectué sur les cours deau (calcul des références par types,...) nest donc pas immédiatement possible. Ce déficit en informations et en méthodologies existe aussi dans les autres Etats membres.
En fait, un travail important est à mener sur les plans deau pour définir le bon état et mettre au point des méthodes dévaluation « DCE compatibles ». Il est programmé pour, quen 2007, les objectifs environnementaux puissent être choisis en toute connaissance de cause. La priorité est dacquérir de la donnée sur les plans deau dès 2005, notamment par le réseau de sites de référence ou par des études réalisées dans les bassins.
Lexercice dinter-étalonnage (2005-2006) mené au niveau européen devrait également permettre davancer concrètement sur les questions de méthodologies et de calage du « bon état ». A cet égard, lindice phytoplanctonique de la méthode « diagnose rapide » du CEMAGREF fait actuellement lobjet dun test « grandeur réelle » dans les groupes européens mettant en oeuvre cet exercice et auxquels participe la France. Dautres méthodologies venant dautres Etats membres sont également en cours de test à la même échelle. Un certain nombre de métriques calculées sur la base de listes floristiques et dabondance des taxons seront également examinées. Idem pour certains éléments physico-chimiques, comme le phosphore par exemple.
3. Eléments complémentaires à prendre en compte
Un certain nombre déléments ne peut pas être cantonné à une logique de bon état « par masse deau » car les implications se répercutent à une plus grande échelle : bassins ou sous-bassins versants.
3.1. Objectifs de réduction de flux pour les nitrates, si nécessaire
Pour les nitrates, fixer une valeur homogène sur lensemble du territoire ne répond pas à lensemble de la problématique. En effet, le raisonnement à leur égard ne peut pas se faire seulement à une échelle locale, en raison de leur facilité de migration. Il faut donc élargir la réflexion pour tenir compte des liens amont/aval : ce qui conduit à proposer, en complément, une logique destimation de flux venant de lamont qui sont responsables de problèmes rencontrés à laval (eutrophisation, marées vertes,...) et den déduire, si nécessaire, à léchelle des bassins versants, des objectifs de réduction de flux en nitrates. In fine, ce sont les exigences les plus fortes qui seront retenues.
3.2. La continuité écologique pour les cours deau
Pour les cours deau, afin que le bon état puisse être atteint, il est indispensable dassurer la continuité écologique. Cette continuité se définit par la libre circulation des espèces biologiques, dont les poissons migrateurs, et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
Il est proposé que cette question soit examinée au travers des programmes de mesures mis en place pour la DCE car cest à léchelle de plusieurs masses deau, voire de plusieurs sous-bassins versants, que doit être effectuée lanalyse et que doivent être proposées des solutions.
Pour les poissons « grands migrateurs », les programmes ou éléments figurant dans les SDAGE et dans les comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) ou dans les « plans migrateurs » constituent une bonne base pour effectuer ce travail.
3.3. Les éléments liés à lhydromorphologie
La DCE ne prévoit pas que soit évalué un « état hydromorphologique » à limage de ce qui est prévu pour létat chimique et létat écologique. Cependant, les éléments biologiques sont liés, à la fois aux éléments physico-chimiques et aux éléments hydromorphologiques et, dans les états des lieux des districts, les caractéristiques physiques sont souvent signalées comme limitantes pour latteinte du bon état écologique. En fait, la physico-chimie et lhydromorphologie sont surtout des facteurs explicatifs à lévaluation de létat donnée par la biologie : ces deux notions, avec les valeurs qui leur seront associées, serviront surtout à caler les actions à entreprendre dans le cadre des plans de gestion et des programmes de mesures.
Sur la question de lhydromorphologie, il est prévu de développer un outil permettant de fournir des éléments pour la caractériser et pour estimer les effets (positifs ou négatifs) des mesures ou des aménagements qui pourraient être effectués. Lobjectif final est de lier cette notion à celle dhabitats qui, eux-mêmes, sont étroitement liés à la biologie. Un groupe dexperts va être réuni pour caler les éléments nécessaires à la réalisation de loutil : les expériences déjà acquises dans ce domaine seront valorisées. Des premiers résultats sont attendus pour fin 2005.
Dans lattente, quantifier avec précision et/ou de manière générale les mesures à prévoir pour lamélioration des caractéristiques hydrologiques et morphologiques des cours deau nest pas évident. Ceci étant, dans le cadre des programmes de mesures (dactions au sens de la DCE), lorsque celles-ci sont pertinentes pour le type de masse deau concerné, des actions doivent être engagées dans les domaines suivants :
- pour le régime hydrologique :
- respect/rétablissement de débits minimums détiage (en général, de lordre du dixième du module inter annuel) ;
- maintien/restauration de crues morphogènes (débit de plein bord) à des fréquences de retour acceptables (de lordre de 1,5 à 2 ans) ;
- maintien de la connection avec les eaux souterraines.
- pour la continuité de la rivière :
- rétablissement des possibilités de circulation (montaison et dévalaison) des organismes aquatiques à des échelles spatiales compatibles avec leur cycle de développement et de survie durable dans lécosystème ;
- rétablissement des flux de sédiments nécessaires au maintien ou au recouvrement des conditions dhabitat des communautés correspondant au bon état.
- pour les conditions morphologiques :
- rétablissement/maintien dun tracé en plan et de conditions de connectivité latérales du cours deau avec ses milieux annexes (prairies inondables, zones humides, bras morts,...) permettant dassurer à ces communautés les conditions dhabitat nécessaires à leur développement et à leur survie durable (en particulier, granulométrie des fonds, vitesses de courant, hauteur deau) ;
- rétablissement ou maintien dun état des berges et de la végétation riveraine compatibles avec le développement et la survie des organismes correspondant au bon état écologique.
Le niveau dintervention est à ajuster en fonction de ce quil est nécessaire dentreprendre pour atteindre le bon état écologique, en particulier le bon état des éléments de qualité biologique. Ces mesures peuvent se traduire par des actions aussi bien sur le milieu aquatique lui-même que sur son bassin-versant.
NB : lhydromorphologie, non utilisée pour juger de latteinte du bon état, est toutefois requise pour classer les milieux aquatiques en très bon état.
4. Démarche à adopter pendant la période transitoire (jusquen 2007)
4.1. Concernant la mise en place des programmes de mesures « DCE » et le choix des objectifs environnementaux « DCE »
Pour les plans de gestion, les programmes de mesures et le choix des objectifs environnementaux, ce sont les valeurs-seuils provisoires figurant dans les tableaux 1 à 6 (pages 13 à 17 de la présente circulaire) qui sont à retenir. Pour le choix des objectifs environnementaux, les évaluations données par la biologie doivent être privilégiées. Les éléments physico-chimiques et hydromorphologiques servent surtout à définir et à caler les mesures pertinentes pour atteindre les objectifs environnementaux : ils trouvent toute leur place dans létablissement des programmes de mesures.
4.2. Concernant la connaissance
Pour le programme de surveillance DCE (contrôle de surveillance - qui correspond à une logique de « suivi des milieux » et non pas à celle dun « suivi pollution » -, contrôles opérationnels, contrôles denquête, contrôles additionnels sur certaines zones protégées) qui doit être mis sur pied pour 2006 (premières mesures sur le terrain en 2007 pour le contrôle de surveillance), cest le nouveau système dévaluation de létat des eaux qui sera utilisé. Une circulaire précisera les modalités de construction de ce réseau et les paramètres qui seront mesurés. Elle sinscrira dans la logique du schéma directeur des données sur leau (SDDE).
Dans lattente, pour les réseaux actuels (RNB, réseaux annuels complémentaires,...) et pour les études réalisées sur les milieux aquatiques, ce sont les méthodes actuelles normalisées ou officiellement validées qui doivent être utilisées (SEQ eau version 1 pour la physico-chimie, indicateurs biologiques normalisés ou officiellement validés).
NB :
- pour le réseau de sites de référence mis en place à partir de 2005 (circulaire DCE/08 du 23 décembre 2004), les annexes à cette circulaire explicitent les prescriptions techniques nationales devant être mises en uvre, notamment les paramètres à mesurer et les méthodologies à adopter. A noter que pour les invertébrés, cest une méthode différente de lIBGN qui est testée ; cette dernière devant contribuer à la mise au point de la méthode « DCE compatible » pour les invertébrés ;
- pour lexercice dinter étalonnage mené au niveau européen en 2005/2006, la France a proposé un peu plus de 170 sites (cours deau et plans deau) et ce sont les méthodes rendues provisoirement « DCE compatibles » qui seront comparées avec celles des autres Etats-membres. En fait, il sagit de voir si les résultats de ces différentes méthodes biologiques donnent des évaluations du « bon état » proches ou non. Cet exercice sera aussi loccasion de tester des métriques nouvelles qui serviront à construire le futur système dévaluation de létat des eaux et il sagira essentiellement de réaliser des traitements de donnés existantes.
4.3. Concernant les moyens réglementaires pour contribuer au respect des objectifs environnementaux de la DCE
Concernant les objectifs généraux applicables sur les cours deau, actuellement, pour lexercice de la police de leau et de la police des installations classées pour la protection de lenvironnement, trois documents ont force de droit :
- le schéma directeur daménagement et de gestion de leau (SDAGE), outil de planification adopté par le préfet coordonnateur de bassin, qui confirme, ou parfois actualise et complète, les cartes départementales dobjectifs de qualité ;
- les schémas daménagement et de gestion de leau (SAGE) approuvés par le préfet ;
- larticle L. 212-1 du code de lenvironnement (art. 2 de loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive-cadre européenne sur leau) :
- qui fixe un objectif général : le respect du bon état des eaux en 2015, la notion de bon état nétant pas encore complètement arrêtée (travaux dharmonisation en cours au niveau européen) ;
- qui demande la non-détérioration de lexistant, qui doit sentendre comme le non-changement de classe détat (immédiat pour les projets nouveaux, lié aux programmes de mesures pour les installations ou ouvrages existants) ;
- qui précise que des exigences particulières sappliquent dans les zones faisant lobjet dune législation spécifique (dorigine communautaire) sur la protection des eaux, ainsi que dans les zones de captages destinées à lalimentation en eau potable, de façon à réduire le traitement nécessaire à la production deau destinée à la consommation humaine.
NB : le paragraphe précédent ne mentionne que les objectifs généraux assignés aux milieux aquatiques. Selon les secteurs, il devra être tenu compte des exigences des autres directives et des autres réglementations en vigueur.
Par ailleurs, la circulaire du ministre chargé de lenvironnement du 10 juin 1999 adressée aux préfets de région demandait que, fin 2001 au plus tard, les anciennes grilles dévaluation de la qualité des eaux (grille 1971, grilles adaptées de cette grille) soient remplacées par le SEQ Eau. Pour ce faire, les préfets de région devaient remettre à jour les cartes de qualité des eaux et réviser les objectifs de qualité pour intégrer officiellement le compte tenu du prochain changement des modalités dévaluation de létat des milieux aquatiques, un nouveau système dévaluation de létat des eaux (SEE) va être mis en place. Sa validation définitive ne pourra intervenir quen 2007, suite aux résultats de lexercice dinter-étalonnage pour la biologie. Cela signifie que, jusquà ladoption des nouveaux référentiels et du nouveau système dévaluation de létat des eaux, les objectifs de qualité et les grilles de qualité associées, quils figurent dans les SDAGE ou les SAGE, restent toujours la référence pour lapplication de la police de leau et de la police des installations classées pour la protection de lenvironnement.
Cela étant, afin de se mettre dès à présent dans la logique des futurs référentiels, les services en charge de la police de leau et de la police des installations classées pour la protection de lenvironnement, en participant aux travaux actuellement en cours dans les bassins (programmes de mesures et objectifs environnementaux qui seront entérinés dans les SDAGE) et au gré de leur avancée, devront tenir informés les pétitionnaires et les exploitants des modifications susceptibles de les concerner. Il serait, en effet, contre-productif que soient engagés des travaux et des investissements sur la seule base des objectifs de qualité actuels alors que les obligations futures pourraient amener à les modifier de façon substantielle. Les pétitionnaires et les exploitants ont, en effet, tout intérêt à prévoir leurs investissements en matière de dépollution le plus tôt possible pour les échelonner dici 2015. Ils sont dailleurs souvent demandeurs dune vision prospective sur une dizaine dannées. En 2015, le bon état doit être atteint et, dans de nombreux cas, il ny aura pas trop de deux plans de gestion pour arriver à le respecter.
Par ailleurs, des contrôles « amont-aval » des rejets pour vérifier lincidence des activités sur les milieux aquatiques doivent être demandés aux pétitionnaires et aux exploitants. Ces contrôles doivent comprendre, non seulement des paramètres physico-chimiques, mais aussi des paramètres biologiques (à adapter, ainsi que leur fréquence de mesure, selon les cas) puisque lévaluation de létat comprend obligatoirement de la biologie.
4.4. Concernant la révision des SAGE et des SDAGE
Lorsque, dans un SAGE, est envisagée la révision des objectifs de qualité, il est possible de modifier la classe dobjectifs (passer de la classe 2 à 1B, par exemple) mais le changement des paramètres ou des valeurs-seuils associées à ces paramètres nest pas autorisé, sinon, pour une même classe dobjectif de qualité, la « règle du jeu » ne serait pas la même pour tous les acteurs et usagers de leau et se créerait alors une distorsion de traitement au regard de la loi sur leau. Une même démarche devra être adoptée pour le choix des objectifs environnementaux : ce sont tous les paramètres, et toutes les valeurs-seuils correspondantes, de la classe du « bon état » ou du « bon potentiel », par type, qui devront être utilisés.
Lors de la révision des SDAGE en 2008/2009, les objectifs environnementaux (bon état, bon potentiel...) seront fixés pour chaque masse deau avec le nouveau système dévaluation de létat des eaux qui sera entériné avant cette date. Ce nest, quà partir de ce moment-là, que lon pourra « basculer » pleinement vers le « système DCE ».
4.5. Tableau récapitulatif
| TYPE DOPÉRATION |
PÉRIODE |
RÉFÉRENTIELS À UTILISER |
ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS publics principalement concernés |
| Programme de mesures DCE |
2005/2007 |
Valeurs-seuils provisoires de la présente circulaire |
Agences de leau, DIREN, MISE |
| Choix des objectifs environnementaux DCE |
2005/2007 |
Valeurs-seuils provisoires de la présente circulaire |
Agences de leau, DIREN, MISE |
| Programme de surveillance DCE |
à partir de 2007 |
Valeurs définitives du « bon état » |
Agences de leau, DIREN, MISE, CSP |
| Réseaux actuels (RNB...) et études diverses |
2005-2006 |
SEQ Eau V 1, méthodes biologiques normalisées ou validées (IBGN, IBD, IPR...) |
Agences de leau, DIREN, MISE, CSP |
| Réglementation relative à leau |
2005-2007 |
Objectifs de qualité figurant dans les SDAGE et les SAGE, article L. 212-1 du code de lenvironnement + évolutions figurant dans la présente circulaire |
MISE, DRIRE, DIREN, DDSV |
| Pour mémoire :
Réseau de sites de référence DCE
|
2005-2007 |
Méthodologies figurant dans la circulaire DCE/08 du 23/12/04 |
DE, Agences de leau, DIREN, CSP |
| Inter-étalonnage européen |
2005-2006 |
Valeurs-seuils provisoires de la présente circulaire |
DE, CEMAGREF, CSP |
Tableau 1. Evaluation de létat chimique des eaux (cours deau et plans deau) ; substances prioritaires : valeurs-seuils provisoires (si valeurs supérieures : non-respect du bon état chimique)
Les 33 substances de lannexe X et les 8 substances de lannexe IX de la DCE
Tableau 2. -Etat écologique Invertébrés
Indice biologique global normalisé (norme NF T90-350)
Tableau 3. Etat écologique Diatomées
Indice biologique diatomées (norme NF T90-354)
Tableau 4. État écologique « cours deau » - poissons
Valeurs provisoires des limites supérieures et inférieures du bon état sur la base de lindice poissons rivière (norme NFT90-344)
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Indice poissons rivière |
]7 - 16] |
Tableau 5. État écologique « cours deau »
Paramètres physico-chimiques soutenant la biologie (invertébrés, diatomées, poissons, ...)
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Bilan de loxygène |
|
| Oxygène dissous (mgO2/l) |
]8 - 6] |
| Taux de saturation en O2 dissous (%) |
]90 - 70] |
| DBO5 (mg O2/l) |
]3 - 6] |
| Carbone organique (mg C/l) |
]5 - 7] |
| Température |
|
| Eaux salmonicoles |
]20 - 21,5 ] |
| Eaux cyprinicoles |
]24 - 25,5] |
| Nutriments |
|
| PO43- (mg PO43- /l) |
]0,1 - 0,5] |
| Phosphore total (mg P/l) |
]0,05 - 0,2] |
| NH4+ (mg NH4+ /l) |
]0,1 - 0,5] |
| NO2- (mg NO2- /l) |
]0,1 - 0,3] |
| NO3- (mg NO3- /l) |
]10 - 50] |
| Acidification |
|
| pH minimum |
]6,5 - 6] |
| pH maximal |
]8,2 - 9] |
| Salinité |
|
| Conductivité |
|
| Chlorures |
A préciser par groupes de types |
| Sulfates |
|
| Polluants synthétiques spécifiques |
A préciser par groupes de types suite à linventaire exceptionnel 2005 et suivi des molécules pertinentes par bassin ou sous bassin |
| Polluants non synthétiques spécifiques |
A préciser par groupes de types suite à linventaire exceptionnel 2005 et suivi des molécules pertinentes par bassin ou sous bassin |
Cours deau naturellement pauvres en oxygène
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Bilan de loxygène |
|
| Oxygène dissous (mgO2/l) |
]7,5 - 6] |
| Taux de saturation en O2 dissous (%) |
]80 - 65] |
Cours deau naturellement riches en matières organiques
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Bilan de loxygène |
|
| Carbone organique (mg C/l) |
]8 - 9] |
Cours deau naturellement froids (température de leau inférieure à 14°C) et peu alcalins (pH max inférieur à 8,5 unités pH) moins sensibles aux teneurs en NH4+ : (HER 2 Alpes internes : cours deau très petits à moyens)
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Nutriments |
|
| NH4+ (MG NH4+/1) |
]0,1 - 1] |
Cours deau naturellement acides
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Acidification |
|
| pH minimum |
]6 - 5,8] |
| pH maximal |
]8,2 - 9] |
Cours deau des zones de tourbières
Non prise en compte du paramètre « carbone organique ».
Cours deau de température naturellement élevée
(HER 6 : Méditerranée)
Non prise en compte du paramètre « température » car les températures estivales sont naturellement élevées de manière récurrente du fait des influences climatiques.
Tableau 6 ; Paramètres physico-chimiques complémentaires pouvant être utilisés pour les programmes de mesures pour les cours deau
| PARAMÈTRES |
LIMITES SUPÉRIEURE et inférieure du bon état |
| Bilan de loxygène |
|
| DCO (mg/l O2) |
]20 - 30] |
| NKJ (mg/l N) |
]1 - 2] |
| Particules en suspension |
]25 - 50] |
| MES (mg/l) |
]15 - 35] |
| Turbidité (NTU) |
|
| Effets des proliférations végétales |
|
| Chlorophylle a + phéopigments (ug/l) |
]10 - 60] |
| Taux de saturation en O2 dissous (%) |
]110 - 130] |
| pH (unité pH) |
]8 - 8,5] |
| NO2- (mg NO2- /l) |
]0,1 - 0,3] |
| O2 (mini-maxi) (mg/1O2) |
]1 - 3] |
| Acidification |
|
| Aluminium (dissous) (ug/1) |
|
| pH = 6,5 |
]5 - 10] |
| pH > 6,5 |
]100 - 200] |
| Polluants synthétiques spécifiques |
A préciser par groupes de types suite à linventaire exceptionnel 2005 et suivi des molécules pertinentes par bassin ou sous bassin |
| Polluants non synthétiques spécifiques |
A préciser par groupes de types suite à linventaire exceptionnel 2005 et suivi des molécules pertinentes par bassin ou sous bassin |
