Arrêté du 12/08/04 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre "Explosifs" du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2) (INERIS)