(JO n°195 du 25 août 2009)


Agrément retiré par l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2015 (JO n° 70 du 24 mars 2015).

NOR : DEVP0917941A

Texte modifié par :

Arrêté du 16 septembre 2010 (JO n° 223 du 25 septembre 2010)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009

L'organisme suivant : EXCELSIOR, 22 b, chemin de l'Espérance, 25000 Besançon, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.

Article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009

'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

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A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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