(JO du 16 octobre 1982)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie,
Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses ;
Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable dans les atmosphères explosives,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1982
L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par l'article suivant :
" Article 2.
Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes ci-après fixent les spécifications, vérifications et épreuves prévues à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.
Article 2 de l'arrêté du 7 septembre 1982
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1982.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles :
L'ingénieur en chef des mines,
A.·C. Lacoste.
