Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application « des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement »et relevant de la rubrique « 4.1.3.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié