Arrêté du 13/02/02 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2°et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié