(JO n° 60 du 12 mars 2005)
NOR : DEVP0540079A
Vus
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 9 février 2005
L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Article 2 de l’arrêté du 9 février 2005
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.
Article 3 de l’arrêté du 9 février 2005
L'arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.
Article 4 de l’arrêté du 9 février 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Nota. - L'arrêté et l'annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
