(JO n° 65 du 17 mars 2006)
NOR : DEVO0650072A
Vus
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Sur le rapport du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;
Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues consultées du 28 avril 2005 au 15 septembre 2005 ;
Vu les autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 28 avril 2005 au 15 septembre 2005 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 15 décembre 2005 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 21 octobre 2005,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2005
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé.
Article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2005
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr et sur les sites internet des préfectures de région Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.
Article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2005
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement d'Ile-France, délégué de bassin Seine-Normandie, les préfets responsables des services de prévision des crues et les préfets de région du bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
B. Landrieu
