Arrêté du 04/05/07 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

(JO n° 114 du 17 mai 2007)

NOR : INDI0753782A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2007, M. Caffet (Marc) est nommé à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz au titre de représentant du Conseil général des mines, en remplacement de M. Barthélemy (François).