(JO n° 234 du 9 octobre 2007)
Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 22 septembre 2010 (BO du MEEDDM n° 2010/19 du 25 octobre 2010).
NOR : DEVP0766516A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 septembre 2007, sont nommées membres du Conseil supérieur des installations classées les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques :
M. Frédéric Abauzit, premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes.
M. Philippe Andurand, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
M. Laurent Deruy, avocat.
M. Jacques Fournier, syndicaliste.
M. René Mucci, syndicaliste.
M. Vincent Sol, avocat.
M. Jacques Vernier, conseiller régional, maire de Douai.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées,
Proposés par le Mouvement des entreprises de France :
M. Dominique Bécouse, directeur technique " environnement raffinage " à l'Union française des industries pétrolières.
M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques.
Suppléants :
M. Michel Quatrevalet, responsable environnement à la Fédération française de l'acier.
M. Eric Gravier, responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie.
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Bruno Detanger, délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais.
M. Jean-Marie Renaux, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.
Suppléant :
M. Patrice Arnoux, juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Suppléante :
Mme Sophie Agasse, attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Proposés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Suppléant :
M. Louis Cayeux, sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Mme France de Baillenx, chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques.
Suppléante :
Mme Camille Vinit, juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie.
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
M. François Barthélemy, ingénieur général des mines.
M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
M. François du Fou de Kerdaniel, inspecteur général des installations classées.
M. Franck Sudon, contrôleur général des armées.
M. Olivier Lapôtre, directeur départemental des services vétérinaires.
M. Alby Schmitt, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Mme la professeure Claude Casellas.
M. le docteur Pierre Verger.
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
M. Henri Ballereau, Association nationale pour la protection des eaux et rivières.
Mme Christine Gilloire, association France-Nature-Environnement.
Mme Charlotte Nithart, association Robin des Bois.
Suppléant :
M. Jacky Bonnemains, association Robin des Bois.
Dans la catégorie des maires
M. Pierre-Marie Duhamel, maire d'Aumale.
M. David Habib, député-maire de Mourenx.
M. André Langevin, maire d'Arnage.
Sont nommés :
- président du Conseil supérieur des installations classées : M. Jacques Vernier.
- vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. François Barthélemy.
