Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 et/ou n° 1413 de la nomenclature des installations classées