Arrêté du 12/03/08 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

(JO n° 72 du 26 mars 2008)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 12 mars 2008

L'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. Au seizième alinéa, les mots : " Sept représentants des associations agréées de défense des consommateurs " sont remplacés par les mots : " Six représentants des associations agréées de défense des consommateurs ".

II. Au dix-septième alinéa, les mots : " Six représentants des associations agréées de protection de la nature " sont remplacés par les mots : " Sept représentants des associations agréées de protection de la nature ".

III. Il est ajouté, après le dix-huitième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
" Un représentant des organismes d'irrigation désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité. "

Article 2 de l’arrêté du 12 mars 2008

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Jean-Louis Borloo