(JO n°126 du 31 mai 2008)


NOR : DEVO0812363A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et D. 213-19 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 22 mai 2008

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : " La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants " sont remplacés par les mots : " La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ".

Article 2 de l’arrêté du 22 mai 2008

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier