Arrêté du 28/10/09 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

(JO n° 274 du 26 novembre 2009)
NOR : DEVP0925739A

Texte modifié par :

Arrêté du 25 janvier 2013 (JO n° 39 du 15 février 2013)

Arrêté du 9 août 2011 (JO n° 206 du 6 septembre 2011)

Arrêté du 5 août 2010 (JO n° 202 du 1er septembre 2010)

Arrêté du 21 janvier 2010 (JO n° 31 du 6 février 2010)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009 :

Sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression jusqu'au 6 juin 2014 :

En tant que membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

M. PALAT (Pierre), Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

En tant que directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

M. QUINTIN (Christophe), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie.

Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle

M. DAVID (Didier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais.
Mme GRIFFE (Isabelle), direction générale de la prévention des risques ; suppléant : M. LEFORT (Olivier).
M. CHANTRENNE (Nicolas), direction générale de la prévention des risques ; suppléant : M. CHARAGEAT (Eric).
M. PERRET (Jean-Louis), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes.
M. DROIT (Cyril), direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Lorraine.

Au titre de représentant du ministère chargé de la défense

M. DECLERCQ (Jérôme) ; suppléant : M. HEUZE (Jean-Loup).

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

M. ACKER (Denis), Commissariat à l'énergie atomique ; suppléant : M. REUCHET (Jacques).
M. BALAHY (Laurent), Bureau Veritas ; suppléant : M. MOREAU (Serge).
Mme BARBERIS (Odile), Comité français du butane et du propane ; suppléant : M. PEDESSAC (Joël).
M. BEAULIEU (Thierry), Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant : M. LASCROUX (Francis).
M. CLEMENT (Franck), Association française des ingénieurs en appareils à pression ; suppléant : M. BOILEAU (Pierre)
M. CHERFAOUI (Mohammed), Centre technique des industries mécaniques ; suppléant : Mme HERVE (Catherine).
M. DE LA BURGADE (Frantz), AREVA ; suppléant : M. MALOUINES (Philippe).
M. DI GIULIO (Christophe), Association française des gaz comprimés ; suppléant : M. BARTHELEMY (Hervé).
Mme DROBYSZ (Sophie), direction des constructions navales ; suppléant : M. GIRAUD (Thierry).
Mme KOPLEWICZ (Danièle), Fédération de l'industrie mécanique ; suppléant : Mme ZERROUKI (Lidia).
M. BUISINE (Denis), Electricité de France ; suppléant : M. CHAMPIGNY (François).
M. MAREZ (Yves), Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe ; suppléant : M. LONGIN (Jean-Philippe).
M. RICHEZ (Martin), Union française des industries pétrolières ; suppléant : M. DANGUY DES DESERTS (Jean).
M. ROTH (Philippe), Gaz de France ; suppléant : M. HUE (Christian).
M. MAACK (Philippe), Institut de soudure ; suppléant : M. CREIS (Gilles).
M. SECRETIN (Christian), Union des industries chimiques ; suppléant : M. BAOUDOUR (Jean-Luc).
M. VERRIER (Patrick), Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle ; suppléant : M. BONNEFOY (Alain).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

M. DAVAL (Romary), responsable qualité et développement produit à la société Luxfer.
M. NEDELEC (Michel), service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
M. JARDET (Patrice), président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France.
M. MAHE (Maxime), inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu.
M. MERLE (Philippe), ingénieur général des mines.
M. POUPET (Loïc), ancien ingénieur à la société Shell Chimie.
M. ROUSSEL (Guy), Association Vinçotte Nuclear (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures.
M. SCHULER (Matthieu), ingénieur en chef des mines.
M. VALIBUS (Louis), président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie.
M. BONTEMPS (Gilles), expert national des équipements sous pression de l’armée de terre.
M. QUINTIN (Christophe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Sont désignés pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite commission :

Président : M. PALAT (Pierre).
Vice-président : M. MERLE (Philippe).
Rapporteur général : M. CHANTRENNE (Nicolas) .
Secrétaire : Mme GRIFFE (Isabelle).