Arrêté du 21/01/10 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

(JO n° 31 du 6 février 2010)

NOR : DEVP1002313A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 janvier 2010, l'arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle : M. PIC (Marc) est remplacé par M. CALZETTA (Maurice).