Arrêté du 26/01/10 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

(JO n° 67 du 20 mars 2010)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2010

I.- Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (no ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (no ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :        

- la ligne concernant l’installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

-la ligne concernant l’installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (no ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

– la ligne concernant l’installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D’APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (no ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (no ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (no ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :

A l’annexe II.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

A l’annexe II.2 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :             

- la ligne concernant l’installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d’électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (no ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

II. Nouveaux entrants.

Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

A l’annexe II.1 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

III. Augmentations de production.

Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe II.2 de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

IV. Cessations d’activité.

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe IV de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

V. Exclusions.

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l’annexe V de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l’annexe I de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé.

VI. Révisions.

A l’annexe VI de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l’annexe VI de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :

VII. Transferts.

A l’annexe VII de l’arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l’installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

- la ligne concernant l’installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :  LOUIS       

- la ligne concernant l’installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2010

- Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet