Arrêté du 12/02/10 fixant la liste des entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base représentées au comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

(BO du MEEDDM n° 2010/5 du 25 mars 2010)

NOR : DEVE1006235A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, la liste des entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base représentées au comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs institué par l'article R. 542-73 du code de l'environnement est fixée comme suit :

- Electricité de France (EDF), société anonyme (n° SIREN : 552 081 317), siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;
- Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial (n° SIREN : 775 685 019), siège social : bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris ;
- AREVA NC, société anonyme (n° SIREN : 305 207 169), siège social : 33, rue Lafayette, 75009 Paris.