Arrêté du 15/02/10 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)
(JO n° 107 du 8 mai 2010)
NOR : DEVP1004359Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2010, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, pages 4762 et 4763, à l’annexe, dans le tableau, colonne : « INDICE de date de la norme », en ce qui concerne les 15e, 17e et 18e normes :
Au lieu de :
Lire :
