Arrêté du 05/08/10 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

(JO n° 202 du 1er septembre 2010)

NOR : DEVP1021154A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 août 2010, sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression :

Au titre des représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle

M. CHANTRENNE (Nicolas), direction générale de la prévention des risques, en remplacement de M. NOEL (Stéphane), direction générale de la prévention des risques.
M. DROIT (Cyril), direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Lorraine, en remplacement de M. CALZETTA (Maurice), direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Bourgogne.

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence

M. BONTEMPS (Gilles), expert national des équipements sous pression de l’armée de terre.
M. CHANTRENNE (Nicolas) est désigné pour exercer la fonction de rapporteur général, en remplacement de M. NOEL (Stéphane).

L’arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.