(JO n° 134 du 9 juin 2017)


NOR : TREP1709941A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie en date du 1er juin 2017, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître de la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication