Arrêté du 28/04/17 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 109 du 10 mai 2017)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société SOL SOLUTION envoyée par courrier du 11 juillet 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société IMPACT Conseil envoyée par courrier du 13 juillet 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société CTH envoyée par courrier du 30 août 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société PURE Environnement envoyée par courrier du 16 septembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) envoyée par courrier du 23 novembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société UNIMA envoyée par courrier du 25 novembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ECOTONE Ingénierie envoyée par courrier du 30 novembre 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 10 février 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société WSP envoyée par courrier du 15 février 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société OTEIS envoyée par courrier du 21 février 2017 ;

Vu la demande d'agrément de la société PYRITE Ingénierie envoyée par courrier du 28 février 2017,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
V. Schwarz

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Auscultation

D. Digues et petits barrages - études et diagnostics

E. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux