Arrêté du 10/01/11 relatif à l’approbation du cahier des charges « solaire »

(JO n° 8 du 11 janvier 2011)

NOR : PRMX1100276A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 10 janvier 2011

Le cahier des charges « solaire » relatif à l’action 1 du programme « démonstrateurs et platesformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr